Non respect du contrôle du pass sanitaire : l'amende ramenée à 1 500 euros

Publié le 20 juillet 2021 à 10:13

Le projet de loi prévoyait une amende de 45 000 euros. Hier soir, au terme du Conseil des ministres, le porte-parole du Gouvernement, Gabriel Attal, a annoncé une réduction du montant. Les établissements qui ne respecteront pas le contrôle du pass sanitaire seront verbalisés d'abord à hauteur de 1 500 euros. L'amende devrait passer ensuite à 9 000 euros en cas de récidive. Si le pass sanitaire sera bien obligatoire dans les bars et les restaurants à partir du 1er août une tolérance d'une semaine pour sa mise en oeuvre est également annoncée.

#passsanitaire# delta

 



Commentaires
Photo
VERONIQUE BONO

mardi 20 juillet 2021

Bonjour,
Comment faisons nous pour scanner les QR Code des clients ?
Faut-il passer par une application ?
Merci pour votre réponse rapide.
Cordialement.
Photo
François COMPAGNET

mercredi 21 juillet 2021

Bonjour
l'application est :
Tousanticovid Verif
Cdt
Photo
michel DUFOUR

jeudi 22 juillet 2021

et si je n ai pas de smartphone je fais comment??? MERCI

Signaler un contenu illicite

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,90€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter !


Dernières offres d'emploi

SPA Praticien H/F

75 - Paris

Dans un cadre verdoyant, ensoleillé, foisonnant et chic, le BLOOM HOUSE est un hôtel**** flambant neuf de 90 chambres aux lignes chaleureuses, aux tons chauds et lumineux Le BLOOM GARDEN by Olivier Streiff proposera une cuisine épurée, profondément ancrée dans la saisonnalité et dans l’expérience gl

Posté le 17/06/2026

Chef de maintenance - Chef d'entretien H/F

29 - Brest

Chez Villa Beausoleil, nous imaginons des lieux de vie innovants et haut de gamme pour donner le sourire à nos papis et mamies. Rassemblant hébergement, restauration bistronomique, soins, animations et services à la carte, nos 17 maisons et leurs 1000 collaborateurs sont classés n°1 en France au Pal

Posté le 17/06/2026

Animateur H/F

29 - Brest

Chez Villa Beausoleil, nous imaginons des lieux de vie innovants et haut de gamme pour donner le sourire à nos papis et mamies. Rassemblant hébergement, restauration bistronomique, soins, animations et services à la carte, nos 17 maisons et leurs 1000 collaborateurs sont classés n°1 en France au Pal

Posté le 17/06/2026