Les apprentis bénéficient de 5 jours de congés pour réviser leurs examens

Mon patron souhaite connaître le nombre de jours auquel un apprenti a droit, et de quelle façon il peut en bénéficier. Merci. (Jérome)

Publié le 14 mai 2012 à 12:41

Un apprenti bénéficie de 5 jours de congés supplémentaires pour préparer ses examens. Aux termes de l'article L.6223-4 du code du travail, l'employeur doit veiller à l'inscription et à la participation de l'apprenti aux épreuves conduisant au diplôme ou au titre prévu par le contrat. L'article L.6222-35 du code du travail stipule lui que l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables pour la préparation des épreuves pendant lesquels il doit suivre les enseignements organisés dans le centre de formation dédié à la préparation de l'examen.

Le congé doit être situé dans le mois qui précède les épreuves. Durant ces 5 jours, l'apprenti bénéficie du maintien de son salaire. Le code du travail précise aussi qu'ils viennent s'ajoutent aux 30 jours de congés payés auxquels a droit l'apprenti. Il ne faut donc pas les déduire de ses congés payés. Une réponse ministérielle (Rép. Dimeglio : An XIV-10-1996) est venue préciser que l'apprenti bénéficiait de ces 5 jours supplémentaires même en l'absence de cours organisés par le CFA. L'apprenti peut donc aussi prétendre à ce congé pour réviser ses examens chez lui.


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Barman(maid)

75 - PARIS 03

Bonjour à tous, Le Café Janine, brasserie située rue du Temple dans le 3ème arrondissement, recherche un ou une barmaid pour un poste d'ouverture. Les repos sont fixés au Lundi-Mardi, horaire 7-16h30 du mercredi au dimanche. Expérience obligatoire, connaissance en cocktails, bar d'envoi. Salair

Posté le 13 juillet 2025

Directeur de restaurant H/F

38 - VIGNIEU

Recherche directeur de restaurant gastronomique et évènementiel Vous êtes passionné (e) par la gastronomie et la gestion d'équipes? Vous avez le sens du détail, une exigence de qualité constante et un véritable talent pour l'organisation de réceptions et séminaires? Rejoignez notre établisseme

Posté le 13 juillet 2025

Chef de rang H/F

56 - Carnac

Bienvenue au Celtique & Spa, maison du groupe Beautiful Life Hotels <p class="" data-start="276" data-end="429">Situé à Carnac, à quelques pas de la Grande Plage, Le Celtique & Spa est une adresse emblématique de la station balnéaire depuis les années 1920. <p class="" data-start="431" data-end="7

Posté le 13 juillet 2025