Les apprentis bénéficient de 5 jours de congés pour réviser leurs examens

Mon patron souhaite connaître le nombre de jours auquel un apprenti a droit, et de quelle façon il peut en bénéficier. Merci. (Jérome)

Publié le 14 mai 2012 à 12:41

Un apprenti bénéficie de 5 jours de congés supplémentaires pour préparer ses examens. Aux termes de l'article L.6223-4 du code du travail, l'employeur doit veiller à l'inscription et à la participation de l'apprenti aux épreuves conduisant au diplôme ou au titre prévu par le contrat. L'article L.6222-35 du code du travail stipule lui que l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables pour la préparation des épreuves pendant lesquels il doit suivre les enseignements organisés dans le centre de formation dédié à la préparation de l'examen.

Le congé doit être situé dans le mois qui précède les épreuves. Durant ces 5 jours, l'apprenti bénéficie du maintien de son salaire. Le code du travail précise aussi qu'ils viennent s'ajoutent aux 30 jours de congés payés auxquels a droit l'apprenti. Il ne faut donc pas les déduire de ses congés payés. Une réponse ministérielle (Rép. Dimeglio : An XIV-10-1996) est venue préciser que l'apprenti bénéficiait de ces 5 jours supplémentaires même en l'absence de cours organisés par le CFA. L'apprenti peut donc aussi prétendre à ce congé pour réviser ses examens chez lui.


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Second de cuisine (Sous-chef de cuisine) H/F

97 - ST MARTIN

ANTILLES FRANCAISE, dans le cadre du développement de son restaurant Cosy en bord de mer des Caraïbes et de sa cuisine élaborée en collaboration avec le Chef Laurent Saudeau, Le JAVA restaurant recrute à partir du mois d'Octobre 2025 avec possibilité de logement Second de cuisine h/f (cdd 10

Posté le 30 juillet 2025

Chef de rang H/F

75 - PARIS 18

Nous recherchons un(e) Demi-Chef(fe) de Rang pour un CDD de 4 mois à temps plein, à pourvoir dès que possible. Description de l'entreprise Au pied de la butte Montmartre, le Moulin Rouge accueille depuis 1889 des millions de visiteurs venus du monde entier découvrir sa célèbre façade, sa salle

Posté le 30 juillet 2025

Femme/Valet de chambre

56 - Kervignac

Bienvenue au Domaine de Locguénolé, maison Relais & Châteaux du groupe Beautiful Life Hotels <p class="" data-start="103" data-end="273">Le Domaine de Locguénolé & Spa, un hôtel 5 étoiles et Maison Relais & Châteaux du groupe BEAUTIFUL LIFE HOTELS, est situé près de Lorient, dans un lieu emblématiqu

Posté le 30 juillet 2025