La Cour de cassation valide le plafonnement des indemnités pour licenciement abusif

Ce plafonnement, introduit par Emmanuel Macron dans le cadre des Ordonnances Travail, est contesté par de nombreux Conseils de prud'hommes. La haute juridiction vient de rendre son avis, estimant son principe « compatible » avec les textes de l'Organisation international du travail. Un soulagement pour le SDI.

Publié le 17 juillet 2019 à 18:19

L’avis rendu ce mercredi 17 juillet par la haute juridiction est un soulagement pour les tous les dirigeants de TPE, vient de réagir Marc Sanchez, Secrétaire Général du Syndicat des Indépendants (SDI).  « Il n'est rien de pire pour une entreprise, particulièrement pour une petite entreprise, que l'insécurité juridique, en l'occurrence aux conséquences financières incalculables. Nos adhérents nous disaient ainsi reporter leurs décisions d'embauche à long terme dans l'attente d'une clarification des conséquences liées à une éventuelle rupture contractuelle. L'avis de la Cour de cassation ne reste à ce stade qu'un avis que les juridictions prud'homales ne sont pas légalement tenues de suivre. C'est pourquoi nous lançons un appel aux conseillers prud'homaux, notamment ceux désignés par les organisations patronales, pour qu'ils suivent cet avis et stabilisent la jurisprudence. ».

travail licenciement #PrudHommes# SDI #PlafonnementDesIndemnités#



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Night Auditor H/F

75 - Paris

La façade de l'Hôtel des Saints-Pères fut construite en 1658 par Daniel Gitard, l'architecte du Roi Soleil. Ce fut le début d'une riche histoire pour cet hôtel qui a toujours accueilli des artistes, tel Francis Bacon ou Doris Lessing. La plupart des 38 chambres de l'hôtel donne sur le paisib

Posté le 09 juillet 2025

Chef de rang H/F

95 - ROISSY EN FRANCE

Le Paris Marriott Charles de Gaulle Airport hôtel est à la recherche d'un/une Chef de rang. Vous assurerez la satisfaction des clients par la qualité de votre travail et serez le garant de la qualité du service. Vos principales missions seront les suivantes : • Assurer un accueil/service de qu

Posté le 09 juillet 2025

Responsable séminaires & banquets H/F

95 - ROISSY EN FRANCE

Le Paris Marriott Charles de Gaulle Airport hôtel est à la recherche d'un superviseur banquet en CDI pour rejoindre nos équipes. Il/elle sera le chef d'orchestre des évènements organisés dans l'établissement. Il/elle veille à ce que chaque réception soit une réussite grâce à l'anticipation, l'organi

Posté le 09 juillet 2025