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Une conférence du Geco, intitulée 'Guide des bonnes pratiques pour gérer ses biodéchets en conformité avec la réglementation sanitaire' a eu lieu sur le plateau TV du Sirha. Le but ? Apporter un éclairage sur un secteur en mutation réglementaire. Sont intervenus Philippe Thauvin, responsable de la gestion des déchets à l'Ademe, Olivier Leviel, expert au tribunal, David Valentin, vice-président du Geco pour le collège hygiène et sécurité, Olivier Robin, vice-président du Geco pour le collège équipements, et Gilles Castel, président de FSCI France.
La réglementation sur les biodéchets évolue. Il est aujourd'hui nécessaire de collecter séparément les huiles usagées des déchets verts et alimentaires. Pour les huiles alimentaires usagées, une production de 150 litres par an impose une collecte avec une obligation de valorisation. Aujourd'hui, la plupart des prestataires collectent ces huiles gratuitement. Pour les gros producteurs de biodéchets, le calcul se fait par établissement avec une obligation de collecte et de valorisation à partir d'un seuil dégressif. Ce seuil sera de l'ordre de 200 à 240 repas par jour suivant les types de restauration en 2016. Le non-respect de ces obligations peut entraîner une condamnation à 75 000 € d'amende et deux ans d'emprisonnement.
Si le producteur de biodéchets utilise une des machines de séchage pour en diminuer le volume, la matière sèche obtenue reste un déchet. Ce n'est donc pas du compost. Le résidu sec reste un déchet assimilé aux sous produits animaux de catégorie 3. Le véhicule de transport doit donc disposer de l'autocollant vert C3 pour les déchets impropres à la consommation avec une lettre de voiture et un bordereau de suivi de déchets. Les contenants doivent être lavés et désinfectés après chaque utilisation.
L'entreposage de ces déchets doit aussi avoir une autorisation. Pour les composteurs sur site, il n'y a pas pour l'instant de réglementation, mais elle est en train d'être établie. Vouloir transformer et valoriser sur site est une approche encore floue actuellement. La solution technique la plus simple est de disposer de bacs et d'une collecte spécifiques.
Un coût de collecte et de traitement sans compensation
Didier Chenet, président du Synhorcat et du Groupement national des indépendants, a expliqué que l'action pilote menée avec 80 restaurants parisiens a montré que la collecte et le traitement des biodéchets coûte 250 € la tonne. "Pour l'instant, les restaurateurs qui ont accepté de s'investir dans cette démarche n'ont malheureusement pas obtenu en contrepartie une réduction de la taxe d'enlèvement des ordures ménagère ou de la redevance spéciale alors que notre démarche a réduit le volume traité par la ville de façon significative."
Olivier Robin a précisé que, comme la réglementation sanitaire est peu connue et contraignante, il faut en diffuser l'information le plus largement possible afin d'éviter que des restaurateurs ne fassent des choix qui les mettent en insécurité juridique. Enfin, Le Geco a été mandaté pour constituer un groupe de travail chargé d'élaborer un guide des bonnes pratiques. La plupart des organisations professionnelles de restauration ont déjà marqué leur volonté d'y participer. Ce guide fera l'objet d'une parution au Journal Officiel après validation par les ministères concernés.
Publié par Jean-Luc Fessard, Transition Verte et Bleue, Auteur du Blog des Experts
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