Suite à la revalorisation du taux horaire du Smic en décembre et janvier 2012, les partenaires sociaux se sont retrouvés en mixte paritaire le 12 janvier afin de négocier une nouvelle grille de salaires ainsi que le devenir de la prime TVA en raison du relèvement du taux réduit de TVA. Après de longues et difficiles négociations, c'est un collège patronal uni (CPIH, GNC, Fagiht, Umih, SNRTC et Synhorcat) qui a proposé à la signature une grille de salaire, avec un augmentation globale de l'ordre de 2%, et avec un salaire minimum conventionnel supérieur à 1% du Smic, conformément à l'accord social du 15 décembre 2009 conclu en contrepartie à la baisse de TVA. Les salariés étaient prêts à accepter cette grille de salaire, bien qu'ils la considèrent comme insuffisante, mais faute d'un accord sur le devenir de la prime TVA, ils ont refusé de la signer. Les syndicats de salariés revendiquent le maintien de cette prime, et souhaitent d'ailleurs qu'elle ne s'appuie plus sur la TVA, pour devenir une prime compensant les contraintes de travail de la profession, avec les horaires en coupure, le travail le soir et le week-end. Fort de la clause dans l'accord de 2009 qui conditionne le maintien de la prime au taux réduit à 5,5%, le collège patronal a proposé de la garantir uniquement pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2011 et de se retrouver en mars 2012 pour négocier son devenir. Quant aux syndicats de salariés, ils rappellent les engagements du collège patronal de maintenir les avantages sociaux si toutes les formes de restauration se voyaient appliquer le relèvement du taux de TVA à 7%.
L'intersyndicale, précise que le secrétaire d'Etat, leur a confirmé que même si la TVA est désormais au taux de 7% pour les entreprises de la branche hôtellerie-restauration, le secteur bénéficie néanmoins toujours d'un taux réduit. Dans ces conditions, le contrat d'avenir conclu avec les organisations professionnelles devait être respecté, notamment en ce qui concerne le volet social. Selon les syndicats de salariés, Frédéric Lefebvre s'est engagé à rappeler aux organisations patronales leurs engagements.
Malgré tout, l'intersyndicale a décidé de maintenir sa décision de réserver sa signature de l'accord salarial et de rester extrêmement attentive à l'évolution des accords de branche signés en 2009.
L'intersyndicale, précise que le secrétaire d'Etat, leur a confirmé que même si la TVA est désormais au taux de 7% pour les entreprises de la branche hôtellerie-restauration, le secteur bénéficie néanmoins toujours d'un taux réduit. Dans ces conditions, le contrat d'avenir conclu avec les organisations professionnelles devait être respecté, notamment en ce qui concerne le volet social. Selon les syndicats de salariés, Frédéric Lefebvre s'est engagé à rappeler aux organisations patronales leurs engagements.
Malgré tout, l'intersyndicale a décidé de maintenir sa décision de réserver sa signature de l'accord salarial et de rester extrêmement attentive à l'évolution des accords de branche signés en 2009.
Publié par Pascale CARBILLET
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