Fonds de solidarité : ce qu'attend le GNI

De nombreux professionnels se plaignent de ne pas pouvoir bénéficier du fonds de solidarité. Le Gouvernement devrait faire des annonces à ce sujet dans les prochains jours. Le Groupement National des Indépendants a mis sur la table plusieurs adaptations qui remontent du terrain. Les voici.

Publié le 08 octobre 2020 à 17:26
  • Relever à 50 salariés au plus et à 5 millions de chiffre d’affaires HT par an les seuils d’accès au Fonds de solidarité pour les entreprises du secteur
  • Ouvrir l’accès au Fonds de solidarité aux entreprises du secteur HCR filiales de holdings familiales de gestion en supprimant la condition que l’entreprise HCR ne soit pas contrôlée par une société au sens de l’article L.233-3 du code du commerce.
  • Monter la dotation du fonds de solidarité à 15 000 euros par mois au titre des charges fixes et notamment des loyers sur les périodes de fermeture depuis mars 2020
  • Allouer une dotation dont le montant est égal aux pertes d’exploitation enregistrées du fait d’une fermeture de l’établissement à compter de septembre 2020
  • Le GNI réclame aussi un fonds de solidarité spécifique pour les Traiteurs organisateurs de réceptions

#fondsdesolidarité# Covid19 Covid19 GNI 



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