Expatriation : respecter la législation locale

► Se renseigner sur la législation locale

Visa, droit de séjour et permis de travail : avant de vous expatrier, veillez à vous renseigner sur la législation locale, auprès de l’ambassade de votre pays de destination. Votre titre de séjour devra être en cours de validité. Pensez à le renouveler également dans les délais fixés par la loi. En cas d’infraction (consommation d’alcool, de stupéfiants, mœurs…), les sanctions sont parfois très lourdes, avec de fortes amendes, l’expulsion, voire une mise en détention. Pour faire le point, ne manquez pas de consulter également le site France Diplomatie, qui détaille la législation locale en vigueur dans le pays concerné et met régulièrement ces informations à jour. Autre site à consulter, celui de l’ambassade de France du pays d’accueil. Dans tous les cas, n’oubliez jamais l’adage : “Nul n’est censé ignorer la loi”.

► Quid du code de la route ?

C’est la législation locale qui s’applique pour le code de la route. Dans certains pays, les accidents de la circulation constituent d’ailleurs un risque majeur. Conservez donc à l’étranger les réflexes acquis en France : port obligatoire de la ceinture de sécurité, port du casque sur deux-roues, nombre limité de passagers, etc.

► Quelle loi si je suis accusée d’un délit à l’étranger ?

Ici encore, c’est la loi locale qui s’applique. Mais un Français qui commet un crime à l’étranger peut également être poursuivi en France (art.113-6 et 227-27-1 du code pénal). Dans le même sens, une personne reconnue coupable d’actes pédophiles commis dans un pays où ces actes ne sont pas punis pourra là aussi être poursuivie en France (art.222-22 du code pénal).

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Publié par Mylène SACKSICK