Les discussions entre les pouvoirs publics et les compagnies d'assurance en vue de la mise en œuvre de la notion d'état de catastrophe sanitaire sont au point mort déplore le Syndicat national des indépendants (SDI). « Il semble que l'impossibilité soit essentiellement liée à l'inexistence juridique de cette notion et donc à la nécessité, outre l'accord des assureurs, de la créer d'un point de vue législatif ce qui serait à tout le moins très chronophage… Il est pour autant légitime que les compagnies d'assurance participent aussi à l'effort de la guerre déclarée par le Président de la République, aux côtés de l'État, de BPIFrance, des engagements des établissements bancaires et des fournisseurs d'énergie. La mobilisation en vue de conserver notre tissu de 2,1 millions de TPE et de leurs 4 millions de salariés doit être totale et résolue. » Le SDI propose aujourd’hui l’institution d’une taxe exceptionnelle sur les compagnies d’assurance. « Dans un contexte de catastrophe sanitaire tel que nous le connaissons, les compagnies d'assurance devraient se porter au-devant des pouvoirs publics pour participer à l'effort de guerre subie par tous. Face une nouvelle fois à la réticence des assureurs et à la complexité juridique de la notion de catastrophe sanitaire avancée par les pouvoirs publics, une solution simple, mais surtout rapide et efficace, consiste à instituer une taxe exceptionnelle sur les compagnies d'assurance en vue de renforcer le fonds d'indemnisation à destination des professionnels indépendants et TPE. Ledit fonds serait alors ouvert à un plus grand nombre d'entreprises et pérennisé tant dans son montant que dans le temps…» a déclaré Marc Sanchez, secrétaire général du SDI.
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