La rédaction d'un document unique, dont la responsabilité incombe à l'employeur, est obligatoire depuis 2001. Il est l'occasion d'engager une démarche une prévention - à pérenniser - dans les entreprises. Mais la démarche d'évaluation des risques professionnels dans le cadre de la rédaction de ce document laisse bien souvent perplexe le responsable d'établissement. En effet, l'absence de formalisme imposé induit des difficultés de mise en oeuvre du dispositif.
L'employeur doit toujours penser évaluation des risques. Notamment quand il choisit de nouveaux équipements de travail, quand il envisage l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations... Cette évaluation des risques doit permettre de prendre conscience des actions de prévention à mettre en oeuvre.
Le manquement à cette obligation d'établir ou de mettre à jour le document unique est sanctionné par une amende de 5e classe pouvant aller jusqu'au versement de 1 500 €.
Mode d'emploi
Pour certains domaines, vous pouvez vous aider des fiches de données de sécurité accompagnant les produits chimiques, des notices d'utilisation qui accompagnent les équipements. Vous pouvez interroger vos fournisseurs sur les risques que présentent leurs produits, leurs équipements. Les risques ainsi constatés doivent être hiérarchisés au regard des indicateurs dont dispose l'établissement tels que déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle, absentéisme, turnover, réclamations des clients, courriers reçus de la caisse régionale d'assurance maladie (CARSAT), de l'inspection du travail, rapport du comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail (CHSCT), etc.
L'articulation entre les résultats de l'évaluation des risques et l'élaboration du programme d'actions ne s'opère pas mécaniquement.
• combattre les risques à la source ;
• adapter le travail à l'homme en particulier lors de la conception des postes de travail, du choix des équipements de travail, des méthodes de travail et de production afin de limiter le travail monotone et cadencé au regard de leurs effets sur la santé ;
• tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
• remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
• prendre les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
• donner les instructions appropriées aux travailleurs.
- les outils et équipements de travail ;
- les locaux et mobiliers ;
- la formation des salariés (Attention : la formation "gestes et postures" ne peut être l'unique réponse pour pallier les risques auxquels sont exposés les femmes de chambre et les valets).
Date : {date du document unique}
Rappel : le document unique doit être mis à jour au moins une fois par an et lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les condition de travail, au sens de l'article L 4612-8 ainsi que lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail recueillie (article R 4121-2).
• Sur le site www.inrs.fr, vous trouverez les coordonnées de la Caisse régionale de santé au travail de votre région.
Publié par Carole GAYET
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