Il faut d’abord savoir ce qui vous est proposé : les murs ou l’exploitation de la résidence ?
La résidence de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière par un exploitant. Elle est constituée d'un ou plusieurs bâtiments d'habitation individuels ou collectifs regroupant, en un ensemble homogène, des locaux d'habitation meublés et des locaux à usage collectif.
Les locaux d'habitation meublés sont proposés, par celui qui exploite, à la location d’une clientèle touristique qui n'y élit pas domicile, pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois.
La résidence de tourisme est dotée d'un minimum d'équipements (les chambres…) et de services communs (exemples : linge de toilette, lits, la réception…).
C’est l’indépendance de séjour qui fait distinguer essentiellement la résidence de tourisme de l’hôtel, puisqu’elle doit être dotée notamment d’un coin cuisine.
Le classement n’est possible en principe que si :
- il y a location à une clientèle touristique d’au moins 70 % des locaux d’habitation (pouvant être porté à 55 % dans certaines conditions) et d’un minimum de 50 lits (arrêté du 10 avril 2019). Avant le 1er juillet 2019, la résidence de tourisme devait être équipée d’au moins 100 lits.
- La location entre l’exploitant de la résidence et le propriétaire des biens immobiliers doit être d’une durée minimum de 9 ans, sans possibilité de résiliation à l'expiration d'une période triennale.
L’annexe I - tableau de classement des résidences de tourisme - de l'arrêté du 10 avril 2019 détaille les autres critères d’une résidence de tourisme.
Pour répondre à votre question, il convient de savoir qu’une fois par an, l’exploitant d’une résidence de tourisme est tenu de communiquer à l’ensemble des propriétaires un bilan de l'année écoulée, précisant les taux de remplissage obtenus, les événements significatifs de l'année ainsi que le montant et l'évolution des principaux postes de dépenses et de recettes de la résidence (article L321-2 du code du tourisme). L’exploitant d’une résidence de tourisme classée doit tenir des comptes d’exploitation distincts pour chaque résidence.
Vous devez donc savoir ce qui vous est proposé. En tout état de cause, que vous souhaitiez être propriétaire du bien immobilier ou exploitant, il convient de demander tous les documents usuels afférents à votre opération afin de pouvoir savoir ce que vous achetez et faire une proposition de prix correspondant à la valeur réelle.
Il est donc conseillé d’avoir recours à un avocat spécialisé dans les CHR pour vous assister dans ces opérations.
Publié par Sophie Petroussenko
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