Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2979 articles | 10107 questions-réponses

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Sur quelle base calculer l'indemnité de congés payés ?

Pourriez-vous me donner un exemple concret de la règle du dixième dans le calcul de l'indemnité de congés payés ? Je voudrais juste que vous me confirmiez qu'il faut prendre en compte le salaire brut, sachant que dans ma société, il varie toujours en fonction des congés payés que nous prenons. En ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 23 août 2013

Rédaction de contrats de travail : faut-il détailler la fonction de chaque poste ?

Je vous désonseille de décrire précisément les taches effectuées sur le contrat de travail ou alors en rajoutant qu'il ne s'agit nullement d'une liste exaustive. Juridique | jeudi 22 août 2013

Location de salle pour des lotos : y a-t-il une réglementation spécifique ?

Je ne vois pas de réglementation spécifique en dehors du respect de la capacité d'accueil de cette salle. Juridique | jeudi 22 août 2013

Installation d'une climatisation en cuisine : y a-t-il des normes particulières ?

Prendre un matériel qui soit facilement nettoyable. mais je ne suis pas une spécialiste du sujet, je vous conseille de consulter le blog de Gabriel Du Jaiflin "matériels et équipements en CHR". Juridique | mercredi 21 août 2013

Pourboire donné au bagagiste : quelle est la juste répartition ?

Cette somme d'argent demandée au client, correspond plus au paiement d'une prestation fournie par l'établissement qui devrait en tant que telle rentrer dans les comptes de l'hôtel. Vous récupérez 50% de cette somme d'argent qui n'est pas déclaré ni par votre entreprise ni par vous même(et qui ... Juridique | mercredi 21 août 2013

Embauche d'un commis actuellement au RSA : quelles sont les aides versées par l'État ?

Dans le chapitre contrats en alternance, vous pouvez trouver un paragraphe relatif au contrat de professionnalisation mode d'emploi. Les aides financières accordées aux employeurs qui embauchent une personne en contrat de professionnalisation ont été sérieusement modifié et réservé à un public âgé ... Juridique | mardi 20 août 2013

Réalisation de desserts maison : un diplôme est-il obligatoire ?

En réponse à Steff, vous n'avez pas d'obligation d'avoir un CAP pour proposer des desserts fait maison, ainsi que de la cuisine directement élaboré dans votre établissement. Juridique | mardi 20 août 2013

Heures supplémentaires : quel est le délai pour les récupérer ?

Dans le chapitre les conditions de travail du salarié saisonnier, vous auriez déjà pu trouver de nombreuses réponses à vos questions : Comme tous les salariés du secteur, les saisonniers ont droit à 2 jours de repos hebdomadaire. Mais ces 2 jours ne sont pas forcément accordés de façon consécutive ... Juridique | mardi 20 août 2013

Prime de transport : comment la calculer en cas de temps partiel ?

Un salarié à temps partiel qui travaille au moins un mi-temps (soit au moins 17 h 30 par semaine) a droit à la même prise en charge qu'un salarié travaillant à temps plein, à savoir 50 % de son titre d'abonnement. Quant au salarié à temps partiel qui travaille moins d'un mi-temps, il bénéficie ... Juridique | mardi 20 août 2013

Vers de nouvelles règles pour les artisans et commerçants

Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, examiné mercredi 21 août en conseil des ministres, sera débattu à l'Assemblée nationale à l'automne. Ce texte inclut la réforme du régime de l'auto entrepreneur. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 20 août 2013

Certaines condamnations interdisent d'exploiter un débit de boissons

Il me semble avoir entendu dire que pour exploiter un débit de boissons, il ne fallait pas avoir eu de condamnation pénale, mais je n'arrive pas à retrouver le texte. Pourriez-vous me dire si cela est toujours en application et quels sont les textes de référence ? (Hervé) Juridique | Pascale Carbillet | lundi 19 août 2013

Prime de précarité : s'applique-t-elle pour les contrats saisonniers ?

Le contrat saisonnier ne donne pas droit à l'indemnité de précarité de 10%. En revanche, ce contrat peut donner lieu au versement de la prime TVA. Juridique | lundi 19 août 2013

Apprentie majeure : combien de jours de repos hebdomadaire dois-je accorder ?

Effectivement, votre apprenti a droit à deux jours de repos par semaine comme tous les salariés du secteur des CHR. Juridique | lundi 19 août 2013

Demi-journée de repos : comment calculer sa durée ?

l'article 21 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 accorde deux jours de repos hebdomadaire aux salariés tout en prévoyant qu'ils ne sont pas forcément consécutifs et peuvent se décomposer en 1 jour et deux demi-journées (non consécutives également). On apprécie l'octroi de la ... Juridique | lundi 19 août 2013

Le titre-restaurant prépare sa dématérialisation

Les quatre principaux émetteurs de titres-restaurants - Edenred, Groupe Chèque Déjeuner, Services Avantages et Récompenses et Natixis Intertitres - viennent d'annoncer la création de Conecs, une société en charge des modalités techniques du futur titre-restaurant dématérialisé. Équipement | Pascale Carbillet | vendredi 2 août 2013

Prime de TVA : comment la calculer ?

Le salaire de base annuel à prendre en compte est celui versé au salarié entre le 1er juillet 2012 et le 30 juin 2013. On peut regretter que les partenaires sociaux n'aient pas mieux défini cette notion de salaire de base. Car si cette expression est couramment utilisée pour désigner ce qui ... Juridique | jeudi 1 août 2013

Quelle doit être la composition des repas fournis au personnel ?

Bonjour, je voudrais savoir s'il existe une loi sur la nature du repas pris. En effet, notre employeur ne nous garantit jamais un repas complet et équilibré. Pas d'entrée, de dessert (ou fromage) ni de boisson. Pouvons-nous le contraindre à nous servir de vrais repas ? Merci de votre réponse. ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 1 août 2013

Avantage nature repas : peut-elle être enlevée lorsque le repas n'est pas pris ?

Tous les salariés de votre entreprise ont droit à cet avantage en nature à partir du moment où il est présent aux heures de repas. Le plus souvent le personnel administratif n'a droit qu'à un repas par jour, car il n'est présent qu'au repas du midi. Juridique | mercredi 31 juillet 2013

Congés payés d'un CDD : peut-on se les faire payer avant de reprendre en CDI ?

Non ! Les congés payés d'un CDD sont payés à la fin de son contrat de travail, ce qui n'est pas votre cas. Votre CDD va être prolongé par un CDI, votre ancienneté commence donc au premier jour de votre contrat de travail ainsi que vos droits à congés payés. Juridique | mercredi 31 juillet 2013

Le permis de former entre en vigueur au 1er août

A compter du 1er août 201 3 tous les employeurs du secteur de l'hôtellerie restauration qui souhaitent recruter un jeune en alternance doivent être titulaire d'un permis de former ou le passer dans les 6 mois suivant l'embauche. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 31 juillet 2013

Clients : à partir de quand peut-on considérer qu'ils sont partis de l'hôtel ?

Une chambre vide ne signifie pas nécessairement la fin d'un séjour. La fin du contrat se matérialise par le check-out du client et la libération de la chambre. Mais quel est votre problème à l'heure actuelle ? Juridique | mardi 30 juillet 2013

5 semaines de congés donc plus rien le reste de l'année : faut-il penser à la santé des salariés ?

Vous pouvez lui dire que la loi prévoit que le congé ne peut être supérieur à 4 semaines d'affilées. Si vous voulez être garanti faites lui faire un courrier dans lequel il demande à bénéficier d'une 5ème semaine de congé sans solde pour pouvoir rentrer dans son pays. Juridique | mardi 30 juillet 2013

Clients : à partir de quand peut-on considérer qu'ils sont partis de l'hôtel ?

Quelle était la durée de son séjour, une nuit ou plus ? Est ce le premier jour qu'il a quitté votre établissement ? A t'il occupé les lieux ou est il parti tout de suite ? Je pense que ce client vous demande l'accès à sa chambre pour pouvoir récupérer une partie du montant de sa chambre au motif ... Juridique | mardi 30 juillet 2013

Permis d'exploitation : est-il obligatoire pour un salon de thé ?

Peut être parce qu'il n'existe pas beaucoup de restaurant qui ne vendent pas d'alcool. Même des établissements de restauration rapide spécialisée dans le hamburgeur (pour ne pas les nommer) propose au moins de la bière qui est de l'alcool et par conséquent nécessite une licence donc le PE. Juridique | mardi 30 juillet 2013

De l'audit en restauration : quelle est la réglementation ?

Il n'y a aucune obligation d'avoir une formation minimum, et il n'existe pas de carte professionnelle pour être auditeur qualité en restauration. Vous pouvez donc exercer cette activité. Juridique | mardi 30 juillet 2013

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Pascale CARBILLET

Sur quelle base calculer l'indemnité de congés payés ?

Rédaction de contrats de travail : faut-il détailler la fonction de chaque poste ?

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Installation d'une climatisation en cuisine : y a-t-il des normes particulières ?

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Embauche d'un commis actuellement au RSA : quelles sont les aides versées par l'État ?

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Demi-journée de repos : comment calculer sa durée ?

Le titre-restaurant prépare sa dématérialisation

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Congés payés d'un CDD : peut-on se les faire payer avant de reprendre en CDI ?

Le permis de former entre en vigueur au 1er août

Clients : à partir de quand peut-on considérer qu'ils sont partis de l'hôtel ?

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