À qui incombe la charge de remplacer une chaudière vétuste ?

"J'ai repris le fonds de commerce d'un restaurant il y a quatre ans. La chaudière, qui date de 1990, est aujourd'hui vétuste. Qui doit supporter le changement de celle-ci ? Mon bail indique : "- Entretien-réparations : le bailleur aura à sa charge les réparations afférentes aux gros murs et voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations, grosses ou menues, seront à la seule charge du preneur, notamment les réfections et remplacements des devantures, vitrines, glaces et vitres, volets ou rideaux de fermeture. Le preneur devra maintenir en parfait état de fraîcheur les peintures intérieures et extérieures. - Le preneur devra aviser immédiatement et par écrit le bailleur des désordres de toute nature affectant les lieux loués. Il déclare avoir été informé des conséquences de sa carence éventuelle." "

Publié le 15 novembre 2016 à 12:01
Il a été admis par les juridictions, à plusieurs reprises, qu'en l'absence de clause expresse relative à la vétusté, il appartient alors au bailleur de supporter les travaux s'y rapportant. En l'espèce, aucune stipulation relative à la chaudière ne semble exister dans le bail dont vous êtes titulaire, pas plus que sur la vétusté, de sorte qu'il pourrait être soutenu qu'il appartient au bailleur de supporter le coût des travaux s'y rapportant.

Photo

Publié par Marc GAILLARD



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de rang H/F

75 - Paris 16

Nous recherchons deux  Chefs de Rang expérimentés pour rejoindre notre équipe dans le domaine de la Restauration haut de gamme. Responsabilités : - Accueillir et placer les clients - Prendre les commandes et assurer le service en salle - Superviser et coordonner léquipe de commis de salle - Ass

Posté le 25 août 2025

Serveur H/F

75 - PARIS 08

Recherche serveuse avec au minimum 5 ans d'expérience dans le milieu de la brasserie traditionnelle, sachant parler anglais couramment, la maitrise du bar est un atout pour le poste en question. 5j/7 lundi: 12:00-21:00, mardi au vendredi: 8:00-16:00, avec une pause pour le déjeuner, 1800€ net/mois +

Posté le 24 août 2025

Chef de cuisine H/F

13 - CARRY LE ROUET

LA STORIA – RESTAURANT ITALIEN situé sur le port de Carry-le-Rouet recherche son futur Chef de Cuisine pour diriger et développer sa cuisine. POSTE À POURVOIR EN CDI LOGÉ. DISPONIBILITÉ IMMÉDIATE Profil recherché : Expérience minimum 5 ans en tant que Chef de Cuisine. Maîtrise impérative d

Posté le 24 août 2025