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Retrouvez les articles parus dans en 1999

Actualité juridique

Courriers des lecteurs

Droit hôtellerie-restauration
* Redevance télévision : tarifs pour 1999 n° 2602
* Taxe sur les locaux commerciaux en Ile-de-France : vous avez jusqu'au 31 mars pour payer n° 2605
* Tribunaux : nouvelles règles de procédure n° 2607
* Dépenses de publicité : n'oubliez pas de déclarer et de payer cette taxe en avril n° 2608
* Affichage en euro : on peut maintenant se procurer l'euro logo n° 2615
* La réglementation en matière d'affichage n° 2615
* Peut-on éviter la SACEM ? n° 2619
* Chèques-vacances : élargissement aux PME n° 2623
* Indice du coût de la construction 1er trimestre 99 n° 2624
* Le cadre juridique de la terrasse : un espace très sévèrement encadré n° 2626
* Redevance TV : les petits cadeaux de Bercy n° 2628
* Réveillon dansant : la Sacem n'oublie pas l'an 2000 n° 2640
* Restaurant de tourisme : la procédure de classement n° 2640
* Vol dans une chambre munie d'un coffre-fort n° 2642
* Gibier : Visez bien la réglementation n° 2642

Vie professionnelle
* Index 1998 courrier des lecteurs, actualité juridique n° 2595
* Théâtre du Rond-Point à Paris : Marcel Maréchal perd aux prud'hommes contre la gérante de son restaurant n° 2601
* Commission mixte paritaire : les représentants salariés quittent la réunion n° 2601
* Aux Moules à Lille : une peine de sursis pour le principe n° 2601
* Application de la loi sur les 35 heures : réponse ministérielle n° 2602
* Publicité mensongère : McDo attaque le syndicat régional de Bourgogne n° 2603
* Publicité mensongère : le tribunal correctionnel de Dijon relaxe Guy Obozil n° 2605
* Recrutement saisonnier : la FAGIHT moteur de l'opération n° 2605
* Le SNRLH reçu au ministère du Travail : urgence à négocier la réduction du temps de travail dans les CHR n° 2608
* Les salariés des grands groupes craignent l'application de la loi Aubry n° 2626
* Visa pour les USA : tentez la loterie ! n° 2637
* Assemblée générale du SNRLH : dans notre profession le temps est différent des autres n° 2641

Droit du travail
* Les nouveautés pour 1999 n° 2596
Taux accident du travail
Conseil de prud'hommes : taux de compétence
Plafond de Sécurité sociale
Retraite des cadres
Retraite complémentaire ARRCO
Cotisations APEC

* Contribution Delalande : elle double pour les entreprises de plus de 50 salariés n° 2596
Exonération de cotisation : embauche du 1er salarié

* Apprentissage : restriction de l'aide à l'embauche n° 2596
* CIE : de nouveaux bénéficiaires n° 2597
* Restauration collective : la CFDT signe un accord sur les 35 heures n° 2597
* Préretraites contre embauches : le dispositif est reconduit pour un an n° 2597
* Restauration collective : conclusion d'un accord sur les 35 heures n° 2608
* Durée du travail dans les CHR : publication du décret n° 2608
* Calcul du SMIC hôtelier n° 2610
* Modèle de feuille de paie n° 2610
* CIE : une circulaire administrative vient apporter des précisions n° 2614
* Priorités des inspecteurs du travail : tout ce que vous devez savoir sur leur vigilance n° 2615
* Le changement du lieu de travail est une modification du contrat de travail n° 2615
* Calcul du SMIC hôtelier au 01.07.99 n° 2621
* Modèle de feuille de paie n° 2621
* La restauration rapide passe aux 35 heures n° 2621
* Lettre circulaire Acoss : garanties de l'employeur lors d'un contrôle Urssaf n° 2627
* Guide pratique des emplois saisonniers : mieux vaut tard que jamais n° 2629
* Travail illégal : CHR en ligne de mire ! n° 2632
* Loi Aubry : les dispositions de la loi n° 2633
* Convention collective des CHR : mise en place des 2 jours de repos pour tous n° 2643

Du côté des prud'hommes
* Inaptitude physique du salarié : de nouvelles précisions n° 2598

* Du côté des prud'hommes, les saisonniers sous les feux de la rampe n° 2606
Comment justifier l'utilisation d'un contrat ?
Rapport sur l'emploi des saisonniers, pour la création d'un statut du travailleur saisonnier
Que prévoit la convention collective pour les saisonniers ?
L'indemnisation des saisonniers par le régime des Assedic
Les collectivités locales devront mettre en œuvre les mesures destinées à améliorer la condition des saisonniers
Opération "neigeocéan/océanneige"

* L'employeur peut lui aussi saisir le conseil de prud'hommes n° 2611
* L'obligation de nourrir le personnel n° 2617
* Licenciement économique et maladie n° 2622
* La loi Godart est toujours d'actualité n° 2636
* La transaction à l'épreuve des tribunaux n° 2644

Assurance
* La responsabilité du voiturier n° 2596
* Les agressions doivent-elles ou peuvent-elles être indemnisées ? n° 2607
* Une garantie d'assurance fondamentale : la perte d'exploitation n° 2624
* Signalez à votre assureur les activités que vous proposez n° 2629
* Catastrophes naturelles : comment se faire indemniser ? n° 2641

Votre argent
* Le casse-tête de l'assurance vie n° 2602
* Déclaration des revenus 1998 : comment profiter des réductions d'impôts au titre de la résidence principale n° 2603
* Comment choisir une Sicav n° 2627
* Epargne : le mauvais été du livret A n° 2632
* La loi de finances favorise l'immobilier n° 2637
* Donner pour éviter l'imposition des plus-values mobilières n° 2642

Baux commerciaux
* Comment conclure un bail de moins de 9 ans ? n° 2604
* Déspécialisation restreinte ou partielle : comment étendre l'activité de son bail en toute légalité ? n° 2609
* Les droits des occupants des hôtels meublés n° 2620
* L'incidence des travaux réalisés par le locataire au cours du bail, sur le montant du loyer du bail renouvelé n° 2625
* L'évaluation du fonds de commerce et de l'indemnité d'éviction n° 2631
* Construire sur un terrain hérité : des conséquences inattendues n° 2631

Débits de boissons
* Cafetiers : les réponses aux questions de vos clients n° 2628
* Contester une décision de fermeture administrative : le propriétaire d'un débit de boissons bénéficie des droits de la défense n° 2629

Dossiers
* Les saisonniers sous les feux de la rampe n° 2606
Rapport sur l'emploi des saisonniers, pour la création d'un statut du travailleur saisonnier
Que prévoit la convention collective pour les saisonniers ?
L'indemnisation des saisonniers par le régime des Assedic
Les collectivités locales devront mettre en œuvre les mesures destinées à améliorer la condition des saisonniers
Opération "neigeocéan/océanneige"

* Formation continue professionnelle n° 2608

* Accueillir des stagiaires : tout ce que vous devez savoir sur leurs contrats n° 2616
Stagiaire bénéficiant d'une convention de stage
Les stages d'observation
En cas de stage facultatif
Convention et contrat de stage
Règles relatives aux stagiaires mineurs
En cas de stage d'un étranger dans votre établissement

* Le licenciement disciplinaire : suivez la procédure n° 2618

* Accès Internet
Comment choisir son fournisseur (provider) ?
Les contrats relatifs à votre site Internet
Savoir trouver ce que l'on recherche

* An 2000 : le bogue dans 114 jours n° 2630
* Transmettre son entreprise à ses enfants : la transmission doit être préparée, hériter d'une entreprise individuelle est souvent source de problèmes, mieux vaut hériter d'une société que d'une entreprise individuelle n° 2635
* Transmettre son entreprise : pour moins payer au fisc, donnez !, les règles fiscales avantagent la donation, donner une entreprise individuelle, donner une société n° 2639
* Bruit : beaucoup de bruit pourquoi ? Mettez-vous aux normes de toute urgence, liste et tarifs des organismes agréés pour mesurer le bruit n° 2643 zzz60 zzz66a zzz66f zzz66b zzz62

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L'HÔTELLERIE n° 2647 Hebdo 6 Janvier 2000