Donner : à qui ?
Dans l'optique de la transmission de l'entreprise, nous nous bornerons ici à traiter de cette transmission aux enfants. En effet, ils représentent bien entendu l'avenir de l'entreprise, ils y apportent la jeunesse et la fraîcheur et permettent d'insuffler un souffle nouveau au fonds de commerce.

Donner : comment ?
Deux modes de donation existent : la donation simple et la donation-partage. Un notaire devra rédiger l'acte de donation et conseiller le donateur sur la meilleure méthode à utiliser.

* La donation simple
La donation simple s'adresse en général à un seul bénéficiaire. Si le donateur a plusieurs enfants, il peut effectuer une donation simple au profit de l'un d'entre eux s'il désire l'avantager par rapport aux autres. Toutefois, lorsque l'on donne un bien par donation simple, on est tenu de réévaluer ce bien au décès du donateur pour réaliser le partage du patrimoine entre les enfants.

* La donation-partage
Faire une donation-partage, c'est répartir de son vivant ses biens entre ses enfants. C'est aussi assurer la tranquillité d'esprit des parents qui savent ce qui va advenir de leurs biens à leur disparition. La donation-partage permet d'anticiper le règlement de la succession. Le partage s'effectue alors à l'initiative et sous l'autorité du chef d'entreprise. Il décide, de son vivant, du patrimoine qu'il va donner à ses enfants (c'est-à-dire son entreprise mais également le reste de ses biens), et il détermine le partage qui en sera fait. L'intérêt de la donation-partage réside dans le fait que le chef d'entreprise est le mieux à même de savoir qui, parmi les héritiers, a les aptitudes les plus grandes pour le remplacer. De plus, cette forme de donation permet de tuer dans l'œuf tous les éventuels litiges entre les enfants qui auraient pu survenir lors de la succession et ainsi d'éviter toute contestation. Pour l'ensemble de ces raisons, la donation-partage est certainement le mode de donation à privilégier car elle offre au donateur la plus grande sécurité et la plus grande liberté d'esprit. Au décès du donateur, les biens ne sont pas réévalués et ne sont pas réintégrés dans le patrimoine du défunt pour effectuer le partage car celui-ci a déjà été réalisé. Cela entraîne une sécurité bien plus grande que lors d'une donation simple, car même si le bien donné prend ou perd de la valeur, cela n'aura pas de conséquence sur le partage du patrimoine.

Jean a fait une donation simple de 400 000 F en 1990 à son fils Arthur pour qu'il monte un commerce. Deux ans plus tard, il donne un immeuble d'une valeur de 400 000 F à son second fils Jérôme. Au décès de Jean en 1999, le commerce d'Arthur, suite à une mauvaise gestion, n'a réalisé aucune plus-value, alors que l'immeuble de Jérôme vaut maintenant 700 000 F. Jean laisse un patrimoine (hors donations) de 1 million de francs. Voici comment sera réglé le partage, et comment il aurait été réglé en cas de donation-partage :

Pour une donation simple, Arthur recevra 650 000 francs du patrimoine laissé par Jean à son décès (1 050 000 F - 400 000 F de la donation = 650 000), et Jérôme recevra le reste, soit 350 000 F. Si Jean avait réalisé une donation-partage de ses biens au lieu d'une donation simple, chacun des 2 enfants aurait reçu 500 000 F et ainsi Jérôme n'aurait pas été pénalisé par la mauvaise gestion de son frère.