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Redevance TV

Les petits cadeaux de Bercy

Hôtels de petite et moyenne capacité, vous allez, dès le 1er septembre, pouvoir bénéficier de la bonté d'âme de Bercy. Hôtels de grande capacité, vous verrez malheureusement votre poste redevance augmenter de façon douloureuse ! C'est en substance la teneur du décret du 3 août 1999 du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Ce décret vient modifier celui du 30 mars 1992 relatif à l'assiette et au recouvrement pour droit d'usage des télévisions. L'ancien texte posait que pour les établissements recevant du public autres que les débits de boissons de 2e, 3e et 4e catégorie, la redevance était exigible pour les dix premiers postes. Un abattement de 25 % s'appliquait ensuite du 11e au 30e poste, et un autre abattement de 50 % à partir du 31e. Les nouvelles dispositions appliquent maintenant la redevance à taux plein aux deux seuls premiers postes de télévision, un abattement de 30 % s'appliquant du 3e au 30e poste. Malheureusement, si vous disposez de plus de 30 postes de télévision, vous verrez votre abattement passer de 50 à 35 % ! Ces nouvelles sont donc très bonnes si vous détenez un établissement de petite ou moyenne capacité, mais à partir du moment où vous disposez de plus de 52 postes récepteurs, le décret vient augmenter vos dépenses de redevances. C'est donc une victoire timide pour la profession, et ce d'autant plus que les débits de boissons de 2e, 3e et 4e catégorie ne voient pas leur situation vis-à-vis de la redevance évoluer.
C. Pouant

Deux exemples pour mieux comprendre :

* Exemple 1 :
un hôtel disposant de 35 postes payait jusqu'à présent une redevance de 20 460 F :
744 x 10 = 7 440 F
(744 x 20) - 25 % = 11 160 F
(744 x 5) - 50 % = 1 860 F
Total = 20 460 F

Au 1er septembre, sa redevance passera à 18 488,40 F, soit une économie de 1 971,60 F
744 x 2 = 1 488 F
(744 x 28) - 30 % = 14 582,40 F
(744 x 5) - 35 % = 2 418 F
Total = 18 488,40 F

* Exemple 2 :
un hôtel disposant de 130 postes payait jusqu'à présent une redevance de 55 800 F
744 x 10 = 7 440 F
(744 x 20) - 25 % = 11 160 F
(744 x 100) - 50 % = 37 200 F
Total = 55 800 F

Au 1er septembre sa redevance passera à 64 430,40 F, soit une augmentation de 8 630,40 F
744 x 2 = 1 488 F
(744 x 28) - 30 % = 14 582,40 F
(744 x 100) - 35 % = 48 360 F
Total = 64 430,40 F

Redevance applicable par poste :

Nb de postes Avant le 01-09-1999 Après le 01-09-1999
2 premiers postes 100 % : 744 F 100 % : 744 F
du 3e au 10e 100 % : 744 F 30 % : 520,80 F
du 11e au 30e poste 25 % : 558 F 30 % : 520,80 F
au-delà 50 % : 372 F 35 % : 483,60 F

Evolution de la redevance télé

L'HÔTELLERIE n° 2628 Hebdo 26 août 1999