| 04/06/2025
Concession
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N.C. |
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AVIS DE CONCESSIONS - SERVICES
Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)
21 avenue Denis Séméria
06230 Saint Jean Cap Ferrat
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Avis de concession – directive concessions, régime ordinaire
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Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06).
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour l’attribution d’un lot de plage.
Description : La présente consultation a pour objet l’attribution d’un sous-traité d’exploitation d’un lot d’activités balnéaires et nautiques avec restauration d’une surface totale de 480 m2, correspondant au lot n°1 de la plage naturelle La Scaletta, située à Saint Jean Cap Ferrat.
La consultation sera passée selon le « régime normal », à savoir les règles de droit commun de passation des contrats de délégation de service public. Ainsi, sont applicables l’ensemble des exigences figurant dans la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l’attribution des contrats de concession, laquelle a été codifiée aux chapitres I à V du titre II du livre I de la troisième partie du Code de la commande publique (CCP).
Le descriptif précis du lot figure dans le sous-traité d’exploitation.
Identifiant interne : 2025/DSP01.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 92332000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint Jean Cap Ferrat.
Code postal : 06230.
Code NUTS : FRL03.
Pays : France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure : L’acheteur a décidé de ne pas limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre. La Commission de délégation de service public dressera la liste des candidats présentant les garanties suffisantes et admis à poursuivre la procédure de consultation. Après examen des offres des seuls candidats admis à poursuivre la procédure et au vu de l’avis de la commission, l’autorité habilitée à signer la convention organisera librement une négociation avec un ou plusieurs candidats, faculté prévue à l’article L. 3121-1 du Code de la commande publique. Le candidat veillera à créer deux dossiers informatiques séparés, afin de distinguer les pièces relatives à la candidature et celles relatives à l’offre. Au titre de la présentation des candidatures, il fournira un dossier relatif à sa situation juridique, sa capacité économique et financière, sa capacité technique et professionnelle, comprenant les 11 pièces listées à l’article 11.1. du règlement de la consultation (RC).
Le dossier d’offre comprendra les 8 pièces listées à l’article 11.2 du RC. Les candidatures seront examinées selon les modalités de sélection fixées à l’article 15 du RC. Les offres seront analysées dans les conditions fixées à l’article 16 du RC, les critères de jugement étant détaillés à l’article 16.2 du RC. Dans la perspective de l’exploitation, le sous-concessionnaire devra s’engager à créer une société ad hoc, exclusivement dédiée à l’exploitation de l’activité déléguée. Conformément aux articles L.3122-4 et R.3122-9 du CCP, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des candidats uniquement par voie électronique, via le profil acheteur de la commune : www.marches-securises.fr Les candidats ont l’obligation de se rendre sur site afin de prendre connaissance des lieux mis à disposition ; les dates et modalités de la visite sont définies à l’article 9 du RC. Le candidat est engagé par son offre pour une durée de 8 mois à partir de la date limite de remise des offres.
Base juridique : Directive 2014/23/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d’exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 2025/DSP01.
Titre : Exploitation d’un lot d’activités balnéaires et nautiques avec restauration.
Description : Le sous-traité autorise l’exploitant à occuper l’espace concédé pour y installer et exploiter des activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire, dans le respect des règles impératives liées à la conservation du domaine public maritime et des règles particulières, telles que définies au sein du projet de sous-traité d’exploitation..
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 92332000.
5.1.2 Lieu d’exécution
Lieu d’exécution : Plage naturelle de l’Anse de la Scaletta (dite de Paloma).
Ville : Saint Jean Cap Ferrat.
Code Postal : 06230.
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025.
Date de Fin : 31/12/2034.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 10.500.000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne :
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Nom : Situation juridique _ références requises.
Description : La liste des pièces de la candidature figure dans le règlement de la consultation..
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité économique et financière.
Description : La liste des pièces de la candidature figure dans le règlement de la consultation..
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : La liste des pièces de la candidature figure dans le règlement de la consultation..
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Autre.
Description : Justification du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévu par les articles
L. 5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Autre.
Description : Aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public, aptitude à assurer l’accueil du public pendant la période d’exploitation et la préservation du domaine public.
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :Description : Conditions financières de l’offre.
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère Qualité :Description : Qualité du service proposé.
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère Qualité :Description : Qualité du projet d’aménagement.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché : Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 à 15:00.
. Soumission électronique : Requise
. Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
. Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
. Variantes : Non autorisée
. Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir une attestation d’un organisme bancaire agréé par la Banque de France indiquant que ce dernier fournira, lors de la notification du contrat, la garantie bancaire à première demande d’un montant de 60.000 euros ainsi que la durée de sa validité..
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
. Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché :
Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché :
Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)
Organisation qui traite les offres : Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)
Section 8 - Organisations
Organisation : Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)
Nom officiel : Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 210601217000016.
Département : 06.
Adresse postale : 21 avenue Denis Séméria.
Ville : Saint Jean Cap Ferrat.
Code postal : 06230.
Pays : France.
Point de contact : Mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Adresse électronique: anne-laure.debono@saintjeancapferrat.fr
Téléphone : +33 493765100.
Télécopieur : +33 493765101.
Adresse internet: http://www.ville-saint-jean-cap-ferrat.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif
SIRET : 170 600 050 00026
Département : 06000
Code postal : 06000
Pays : France
Tél : +33 489978600
Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr
Site(s) internet : https://nice.tribunal-administratif.fr/
Taille de l’opérateur économique : Aucun
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a1f867f8-f96a-4107-b0bf-7ce234df86f4
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de concession – directive concessions, régime ordinaire.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
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Réf Annonce: 128Z0142
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