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Veilleur de nuit : est-il possible de faire un contrat avec un lissage au mois ?
Question posée sur la fiche pratique :
Travail de nuit : vos questions
Comment payer le 1er mai pour les veilleurs de nuit ?
Deux veilleurs de nuit ont travaillé dans mon établissement le 1er mai. Le premier a pris son poste le 30 avril à 21 heures pour finir le 1er mai à 7 heures. Le second a pris son poste à 21 heures pour finir le 2 mai à 7 heures. Je voudrais savoir qui profite du 1er mai ? Celui qui commence à travailler le 1er mai, celui qui termine son travail le 1er mai, ou bien celui qui effectue le plus d’heures le 1er mai ?
Le 1er mai doit être défini comme un jour civil calendaire commençant à 0heure et finissant à 24heures. Il s’ensuit que le travailleur de nuit qui a commencé son service samedi soir à 21heures pour le finir à dimanche 1er mai à 7heures aura droit à sept heures de travail payées double, et ce, même s’il ne travaille pas la nuit suivante. Quant au deuxième veilleur de nuit, qui a effectué le même service mais dans la nuit du dimanche au lundi, il n’a droit pour sa part qu’à 3heures payées double au titre du 1ermai.Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 8mars 2007 a rappelé comment apprécier le jour férié pour déterminer la rémunération des travailleurs de nuit pendant ce jour (Cass.Soc. 8.3.2007 n°05-44.330).Dans cette affaire, l’entreprise pratique le travail par roulement. Trois équipes se relaient dans la journée de 5heures à 13heures, de 13heures à 21heures, et de 21heures à 5heures du matin pour l’équipe de nuit. L’employeur n’avait payé la majoration de salaire pour travail du 1er mai que pour les salariés qui avaient commencé leur travail le 1ermai et avait refusé la majoration de salaire pour l’équipe de nuit qui avait commencé la veille et travaillé de 0heure à 5 heures du matin le 1ermai.Pour la Cour de cassation, le 1ermai se définit par sa date et non par une durée de 24heures. En conséquence, le jour férié s’entend comme un jour civil calendaire commençant à 0heure et finissant à 24heures, sans qu’il soit possible de donner une définition variable en fonction des horaires de l’entreprise. Dans la mesure où les salariés ont travaillé de 0heure à 5heures du matin, ils ont donc droit à l’indemnité égale au montant du salaire prévu en cas de travail le 1ermai.
Quelle est la durée maximale du travail de nuit ?
Pourriez-vous me donner la durée maximale d’une nuit de travail ? J’avais lu que le code du travail indiquait 8 heures maximum de travail de nuit.
Il est vrai que le code du travail, et plus précisément l’article L.3122-6, prévoit: «La durée quotidienne du travail accompli par un travailleur de nuit ne peut excéder huit heures, sauf dans les cas prévus à l’article L.3122-17.» Article qui prévoit : «Il peut être dérogé à ces dispositions par convention ou accord collectif de branche étendu ou par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État.»Si la loi limite le travail de nuit, elle prévoit aussi la possibilité de déroger à la durée maximum quotidienne de 8 heures notamment par accord de branche étendu, ce qui est bien le cas avec l’avenant n°2 du 5 février 2007.Cependant, en contrepartie à cette dérogation, l’avenant n°2 dans son article12.3 prévoit: «Si la durée journalière dépasse 8heures par jour, le salarié doit bénéficier d’une période de repos d’une durée au moins équivalente au nombre d’heures effectuées en application de la dérogation. Ce repos peut être cumulé et pris dans les plus brefs délais.»En conséquence, un salarié travaillant plus de huit heures de nuit doit avoir des périodes de repos d’une durée au moins équivalente au nombre d’heures effectuées en application de la dérogation. Selon une circulaire de la DRT n°2002-09 du 5 mai 2002 relative au travail de nuit, ce temps de repos n’est pas obligatoirement payé. La circulaire rajoute que ce repos doit être accordé le plus près possible de la période travaillée, afin de permettre l’octroi d’un repos effectif. L’octroi de ces périodes de repos ou exceptionnellement de contreparties différentes doivent permettre d’éviter une fatigue excessive qui pourrait amener le salarié à se blesser ou à blesser une tierce personne, et pour éviter en tout état de cause de nuire à la santé des travailleurs, à court ou plus long terme, par suite de la fatigue ou de rythmes de travail irréguliers. Donc à la lecture de ce texte, cela veut dire qu’un salarié qui travaille 10heures doit bénéficier de 2 heures de repos supplémentaires en plus du repos quotidien qui est de 11 heures. Exemple: un salarié travaille de 20 heures à 6 heures du matin, il effectue donc 10 heures de travail de nuit et bénéficie de 14 heures de repos quotidien.Mais la circulaire n’impose pas que ce repos soit donné quotidiennement, elle mentionne seulement qu’il doit être accordé le plus près possible.Par exemple, un salarié effectuant trois nuits de 12heures aura droit à 12heures (3x4) de repos supplémentaires qu’il est possible de regrouper avec le repos hebdomadaire. La répartition du temps de travail et temps de pause d’un salarié travaillant la nuit ne doit pas faire oublier de respecter la durée maximale hebdomadaire qui est calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives est fixée à 44 heures en moyenne.
Juridique - travail de nuit |
lundi 18 décembre 2017
Alain PIGNOLET
lundi 15 mai 2023
Bonjour,
Le veilleur de nuit qui sera embauché, en CDI le 30 mai, fera 4 nuits de 12 heures puis aura 4 jours de repos et ainsi de suite.
Est-il possible de faire un contrat avec un lissage au mois ?
Si je mets au contrat qu'il fait 42 heures/semaine cela pose problème sur les semaines où il fait plus et où il fait moins.
Cordialement
Céline DELAVALLEE
Gestionnaire de paie & Administratif
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ALAIN PIGNOLET & ASSOCIÉS
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Pascale CARBILLET
vendredi 19 mai 2023
Juridique
lundi 22 mai 2023