TVA : si on décide de ne pas baisser les prix peuvent-on appliquer la TVA à 5,5 % sur les produits concernés ?
mercredi 17 juin 2009
Dans votre numéro 3137 du 11 Juin tout est très bien expliqué SAUF : le paragraphe ' Les exploitants ont-ils l'obligation de baisser la TVA' réponse NON etc etc etc...
Notre question : (même les services fiscaux sont ignorants !)
si nos clients décident de ne pas baisser leurs prix peuvent-ils tout de même appliquer la TVA à 5.5% sur les produits concernés.
merci de nous répondre, nous sommes conscients de la somme énorme des questions qui vous sont posées... donc courage !
respectueusement vôtre
sylvie boujeant
jeudi 18 juin 2009
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