Travailler plus de 6 jours d'affilée sur 2 semaines : est-ce possible ?

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Patryk

lundi 22 mai 2017

Bonjour,

L'article L3132-1 du code du travail stipule bien qu'il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine. Mais qu'en ai-t-il pour le nombre de jours travaillé d'affilé sur 2 semaines?

Je m'explique, dans notre établissement les jours de repos ne sont pas fixes et il peut arriver que nous enchainions plus de 6 jours de travail mais sur 2 semaines.
Exemple : Lundi et Mardi travail.
Mercredi et Jeudi Repos.
Vendredi / Samedi / Dimanche / Lundi / Mardi / Mercredi / Jeudi/ Vendredi travail.
Samedi et Dimanche Repos.

Le repos minimal hebdomadaire de 35 heures est bien respecté et dans aucune des 2 semaines, les 6 jours de travail sont dépassés sur une semaine.

Faut-il bien comprendre le mot "semaine" comme débutant le lundi à 0h00 et finissant le dimanche à 23h59 ou bien comme 7 jours glissants?

Merci beaucoup pour vos réponses car elle permettront de valider la réorganisation des plannings.

Cordialement,

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Pascale CARBILLET

lundi 22 mai 2017

Vous pouvez faire travailler vos salariés plus de 6 jours d’affilés si ces jours sont répartis sur deux semaines et à la condition aussi de respecter la règle du repos hebdomadaire de 35 heures minimum. Vos plannings sont donc conformes à la réglementation.
Effectivement, l’article L.3132-1 du code du travail dispose qu’il « est interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine. » Code qui précise aussi avec l’article L.3132-2 que le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 24 heures consécutives auxquelles il faut rajouter les heures consécutives de repos quotidien, soit 11 heures. Ce qui donne un repos minimum de 35 heures par semaine.
Pour le décompte des heures supplémentaires l’art. L.3121-35 précise que la semaine débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.
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bertrand corbel

lundi 22 mai 2017

et qu en est il pour un 39h?
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Pascale CARBILLET

lundi 22 mai 2017

je ne comprends pas votre question. La question initiale concerne le fait de pouvoir travailler plus de 6 jours d'affilés quand ces jeunes sont répartis sur deux semaines. Peu importe la durée du travail 35 ou 39 heures. La réponse est la même pour la question initiale.
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François-Xavier Bonnot-Yvernay

mercredi 31 mai 2017

il faut également préciser en revanche que sur les 2 semaines, vous ne pouvez pas faire travailler vos salariés plus de 10 jours d'affilés.

Une question de ma part pour Patryk, pouvez-vous m'expliquer pourquoi vous ne pouvez pas donner de jours de repos fixes s'il vous plait? J'essaie de comprendre les raisons des employeurs que je rencontre.
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François-Xavier Bonnot-Yvernay

vendredi 2 juin 2017

Bonjour Mme CARBILLET,
Dans le cas de 2 jours de repos hebdomadaires consécutifs, doit-on également tenir compte du repos quotidiens?
Soit un repos total de 24+24+11 heures entre le départ et le retour du repos?
Cdt
Philippe
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Michel

dimanche 4 juin 2017

Bonjour
Juste pour Francois Xavier

La règle des 10 jours consécutifs de travail n'est pas si effective comme vous semblez le préciser, sauf erreur de compréhension de votre remarque de ma part.

Exemple: les règles applicables aux CDD de saison permettent selon certaines conditions et dans certaines limites, de faire faire exceptionnellement plus de 10 jours de travail consécutifs à un salarié .

Michel
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Michel

dimanche 4 juin 2017

Bonjour
Juste pour Francois Xavier

La règle des 10 jours consécutifs de travail n'est pas si effective comme vous semblez le préciser, sauf erreur de compréhension de votre remarque de ma part.

Exemple: les règles applicables aux CDD de saison permettent selon certaines conditions et dans certaines limites, de faire faire exceptionnellement plus de 10 jours de travail consécutifs à un salarié .

Michel

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