Travailler le 1er mai en modulation temps de travail : est-il normal de ne pas être payé double ?

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Eric LEMAIRE

vendredi 6 octobre 2023

Bonjour je travail comme saisonnier dans une entreprise pratiquant la modulation du temps de travail ; ayant demandé pourquoi le 1 et ne m?avais pas été payé double ( j?ai travaillé ce jour) voici la réponse de la comptable :
Les heures sont doublées en modulation, comme tous les jours fériés.
Est-ce légal ???
Je ne comprend pas cette réponse ?
Merci

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Pascale CARBILLET

mardi 10 octobre 2023

Le 1er mai est le seul jour férié légal, c’est-à-dire accordé par le code du travail, qui a un régime différent des autres jours fériés. Si le 1er mai est travaillé, il doit obligatoirement être payé double. Le fait d’avoir mis en place un aménagement du temps de travail ne dispense pas votre employeur de vous payer double.
En outre, un arrêt de la Cour de cassation (Cass. Soc. 30. 11.2004 n° 02-45.785) est venu rappeler que le repos compensateur ne peut remplacer le paiement de cette journée travaillée.
Quant aux 10 autres jours fériés quand ils sont travaillés, sont soit payés soit compensés. Votre comptable double les heures des jours fériés travaillés. Mais je suis surprise de cette méthode, car comment savoir si les jours fériés travaillés ont bien donné lieu à une compensation. Je pense qu’il faut un traitement autonome qui fasse clairement apparaitre sur la fiche de paie ces jours fériés, comme les congés payés, afin de montrer que le salarié en a bien bénéficié.

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