Transformation logement en restaurant + issue de secours : où trouver les obligations en terme de sécurité ?

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noel

mardi 20 mai 2008

Bonjour,
Nous avons le projet de transformons un logement en restaurant et nous craignons des difficultés quand aux issues de secours. La salle de restaurant fera environ 50 m2 et recevra 40 personnes. La cuisine (15m2) est au niveau de l'entrée du bâtiment et pour accéder à la salle à manger, il faut prendre un couloir (1 m de large sur 6 m de long). Un escalier donnant sur l'extérieur est éventuellement diponible en secours dans la salle de restaurant (pas souhaité car menant également à des zones privées).
Je ne trouve pas clairement les obligations en terme de sécurité. Merci pour les éléments que vous pourrez me communiquer.

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Daniel GILLOT

mercredi 28 mai 2008

« Règlement de sécurité contre l'Incendie -ÉRP 5° catégorie»
Édition France-sélection ou l'édition des J.O. « E.R.P. Règlement de sécurité contre l'Incendie » N° 1687 (www.journal-officiel.gouv.fr), mais le plus simple serait peut-être de s'adresser à un cabinet spécialisé, en effet les évacuations, circulations sont très importantes (dt vs trouverez facilement le détail ds ces ouvrages), mais la qualité des matériaux utilisés dans les différents locaux, ds la « zone à risque » = cuisine l'est aussi ainsi, bien sûr, que les matériaux de décoration.

cdlt - dg
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rrivages en ré sarl

mercredi 28 mai 2008

transformation d'un logement en restaurant
Bonjour Noel
Tout d'abord, si vous souhaitez transformer un logement en restaurant, il vous faudra obtenir un permis de construire car le changement d'affectation des locaux rend obligatoire cette formalité administrative.
D'autre part, si votre appartement est dans immeuble en copropriété, ce qui vous ne précisez pas, vous devrez obtenir l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires, sur convocation du syndic.
Pour les problèmes de normes, je laisse à mes collègues spécialistes dans ce domaine répondre à votre question.
Cordialement.
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Jean Gabriel DU JAIFLIN

vendredi 30 mai 2008

Modifier la destination d'un local.
Bonjour Noël

Si vous êtes en région Parisienne vous pouvez contacter de ma part M. Jean Luc Faucheur jl.faucheur@neuf.fr Qui pourra peut être vous aider. Sinon vous pouvez me contacter via mon site.

Cordialement

Jean Gabriel Du Jaiflin – Auteur
http://www.jgdjconseil.fr
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temeraire

samedi 14 juin 2008

création d'un restaurant de 20 places dans ma maison.....
Bonjour,
Je souhaite agrandir ma maison pour y faire un restaurant d'une vingtaine de couverts que j'exploiterai seul avec ma femme.
Mes questions :
Faut-il prévoir des WC pour handicapés ?
A-t-on besoin d'acheter une licence et combien cela coûte-t-il?
Avec maximum 20 clients quelles seront nos obligations "sécurité-incendie?
Merci de m'éclairer. Fiat Lux......
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Jean Gabriel DU JAIFLIN

dimanche 15 juin 2008

Réponses à vos questions
Bonjour Téméraire

WC Handicapés : oui.
Licences : Non mais obligatoire. Adressez-vous au service des Douanes de votre département.
Sécurité-incendie : Comme vous allez déposer un permis de construire le Maître d’œuvre via la commission de sécurité se chargera de vous informer de vos obligations.

Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Cordialement

Jean Gabriel Du Jaiflin – Auteur
http://www.jgdjconseil.fr
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celine

lundi 23 mars 2015

nous avons un projet de création de restaurant et chambre d?hôtes dans une ancienne ferme,la demande de permis de construire est obligatoire pour changer l'affectation , cependant architecte ou pas? obligatoire ou recommandé ?
merci de m?éclairer
cordialement
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Daniel GILLOT

lundi 23 mars 2015

Question preliminaire : cela va-til être votre résidence principale ?
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celine

mardi 24 mars 2015

oui une partie de l'habitation
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Daniel GILLOT

mardi 24 mars 2015

Très bien, donc c'est possible ; architecte pas obligatoire, mais si les travaux à faire sont de grande ampleur, c'est préférable.
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celine

mardi 24 mars 2015

pardon mais grande ampleur est une notion relative.

je dois convertir 2 salles d'une surface plancher de 90m² en salles de restaurant, réhabiliter une grange de 40m² en cuisine pro. créer un escalier intérieur et extérieur. réhabiliter un grenier de 80m² en 3 chambres d?hôtes.
le gros ?uvre consiste a faire des ouvertures intérieures et ouvertures de toit. pas de modification de structure de façade.
demander dérogation incendie pour entrée de la ferme (passage de 2,90m entre 2 grange)
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Daniel GILLOT

mardi 24 mars 2015

C'est qd même un gros travail et avec des responsabilités importantes (cuisine gros, ouvertures intérieures et toit) pense avez besoin d'un archi.

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