Je n’ai pas de modèle de contrat de travail avec aménagement du temps de travail en CDI à temps plein. Mais je vais en préparer un.

Pour le temps partiel, effectivement l’avenant n°19 du 29 septembre 20214 ne concerne que les contrats à temps plein et ne prévoit pas de dispositions pour les contrats à temps partiel. C’est la raison pour laquelle, pour les temps partiels il est fait référence à l’article 22 de l’avenant n°2 du 5 février 2007. Mais cet avenant a été remis en cause par la cour de cassation. Effectivement, elle a remis en cause un contrat à temps plein conclu selon ces dispositions. Ce qui a nécessité la conclusion d’un nouvel accord en 2014. Mais, il est plus que probable que la Cour de cassation remettrait aussi en cause un aménagement du temps de travail à temps partiel conclu sur la base de cet accord.

C’est la raison pour laquelle, je déconseille très fortement de mettre en place un aménagement du temps de travail pour les salariés à temps partiel.