Avantages en nature stagiaire : sont-ils soumis aux charges sociales ?

selon la convention de stage, l'entreprise doit verser une gratification de 436.05 euros (minimum sans charges). l'employeur est un hôtel et le stagiaire est logé. logiquement, l'employeur lui doit également les indemnités compensatrices repas. ces deux éléments (avantages en nature repas et logement) sont ils alors soumis à charges sociales. je n'ai pas trouvé de modèle de fiche de paie stagiaire présentant ce cas dans votre documentation. merci de votre réponse Juridique | jessy | jeudi 4 juillet 2013

RMI, RSA : quels sont les critères pour en bénéficier ?

Bonjour, Je suis depuis 4 ans co-gérante, non salariée, d'un petit restaurant (aucun revenu excepté avantage en nature 1500€/an) J'ai bénéficié d'une aide à la reprise d'entreprise (ASSEDIC) versée mensuellement. Le versement de l'ASS s'est arrêté en mai. Je suis née en décembre 1953 mais pas assez cotisé pour prétendre à une retraite. le premier semestre (conjoncture + temps) du restaurant a été très mauvais. Nous devons tenir encore 3 ans (fin du prêt bancaire) avant d'envisager de mettre en vente. J'aurai 62 ans et demi et ma compagne 60 ans et demi. J'aimerais savoir si je peux faire une demande de RSA, et quels sont les critères... Merci par avance de vos précieux conseils. Cordialement Sylvie33 Juridique | Sylvie33 | jeudi 4 juillet 2013

Procédure judiciaire : qu'en penser ?

bonjour suite à une décision de la cour d'appel de Caen, l'adversaire qui ne s'était pas constitué dans le délai impartit; vient de me remettre ce vendredi dernier, le 29 juin 2013, une assignation aux fins d'opposition à la décision rendue par défaut par la cour d'appel de Caen le 06 décembre 2012, à comparaitre dans un délai de quinze jours devant cette meme cour que pensez vous de cette manoeuvre et est ce une pratique habituelle et tout du moins légale cordialement Juridique | philippe | lundi 1 juillet 2013

Contrat et avenant : aucun ne mentionne la modularité du temps de travail, est-ce normal ?

J'ai été embauchée à 35h en CDI en octobre 2011, je suis actuellement en CDI à temps partiel 25h à ma demande depuis septembre 2012. Ni mon contrat de travail initial (35h), ni l'avenant pour le temps partiel ne mentionnent la modularité du temps de travail ou la mensualisation. Peut-on me l'imposer contre mon gré ? Que se passera-t-il si je refuse ? Peut-on m'obliger à signer un nouvel avenant dans ce sens ? Je cite l'avenant : «la durée hebdomadaire du travail est fixée à 25h. L'horaire de travail hebdomadaire sera de 25h, et sera réparti comme suit : 5h de travail journalier.» - mon employeur est-il tenu de respecter cette répartition de temps de travail sur la journée (5h) et la semaine ? - un planning m'est donné prévoyant 25h de travail pour la semaine, on me demande de quitter plus tôt disant qu'on n'a pas besoin de moi : que devient ce temps non travaillé ? Doit-il être payé ? Doit-il être rattrapé ? Peut-il venir en déduction d'un excès d'heures effectuées les semaines précédentes ou suivantes ? - un autre planning prévoit 27h de travail pour la semaine, que se passe-t-il si on me demande également de quitter plus tôt disant qu'on n'a pas besoin de moi ? Juridique | Myrtille | vendredi 28 juin 2013

Plan de financement + associés : les associés sont-ils au courant de chaque situation ?

Bonjour, Je suis en projet de m'associé avec 2 amis pour monter un bar. Pour le plan de financement, on nous demande notre situation patrimoniale, les credits en courts de chaque associé, avis d'imposition...justificatif d'apport...je voudrais savoir si mes futur associés auront connaissance de ma situation ou tout c'est renseignement reste au banquier ?. Merci, Juridique | Patrick | vendredi 28 juin 2013