Temps partiel + jours fériés garantis : lorsque l'on quitte l'entreprise, peut-on bénéficier de la proratisation ?

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sophie

lundi 12 mai 2014

Bonjour,

Je souhaite savoir ce qu'il en est pour un salarié à temps partiel qui quitte l'entreprise en mai 2014, peut-il malgré tout bénéficier de la proratisation de ses jours garantis ?

merci

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Pascale CARBILLET

mardi 20 mai 2014

Il peut bénéficier de la proratisation de ses jours fériés garantis.
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Emmanuel Cousin-Royer

mardi 20 mai 2014

Les jours fériés s'acquièrent à partir de 1 an d'ancienneté. Est-ce le cas ?
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Pascale CARBILLET

mardi 20 mai 2014

Il faut un an d'ancienneté pour bénéficier des jours fériés dans le secteur des HCR, sauf si l'employeur décide de fermer l'entreprise le jour férié alors qu'il s'agit d'un jour habituellement travaillé, dans ce cas il faut seulement 3 moins d'ancienneté.
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marie

vendredi 18 novembre 2016

madame, monsieur,

a t'on le droit de proratiser les jours fériés d'une personne travaillant à temps partiel(23.40 heures par semaine à raison de 4 nuits par semaine) ?
ou bénéficie t'elle des mêmes droits qu'une personne à temps complet ?
Merci
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Pascale CARBILLET

vendredi 18 novembre 2016

Les salariés à temps partiels bénéficient des droits à jours fériés dans les mêmes conditions que les salariés à temps plein. Cependant, il est prévu quelques aménagements selon la répartition des heures de travail sur les jours de la semaine.
Les salariés à temps partiel dont la durée du travail est répartie au moins sur 5 jours de la semaine, bénéficient eux aussi de ces 6 jours fériés garantis. Ils bénéficient donc de la règle conventionnelle qui prévoit l’attribution d’un jour de compensation ou son indemnisation lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire.
En revanche, les salariés à temps partiels dont la durée du travail est répartie sur moins de 5 jours dans la semaine, bénéficient de ces jours, mais prorata temporis. Un salarié dont le temps de travail est réparti sur 4 jours par semaine, bénéficie de 5 jours fériés garantis.

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