Bonjour, Je me permets de venir vers vous concernant l’obligation pour l’employeur d’affilier les salariés à la mutuelle J’ai 2 salariés dont le contrat est suspendu depuis plusieurs années et pour lesquels il n’y a pas ou plus de maintien de salaire (l’un pour arrêt maladie et l’autre pour congé de présence parentale) Dans notre DUE il est précisé : Le bénéfice du régime et de la contribution patronale est maintenu au profit du salarié dont le contrat de travail est suspendu, dès lors que le salarié fait l’objet durant cette période d’un maintien total ou partiel de rémunération par l’employeur ou au versement d’indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par l’employeur. Le salarié devra acquitter la part salariale de la cotisation calculée selon les règles prévues par le présent régime. Cependant, et malgré cette indication dans la DUE nous avons pour le moment continué à faire bénéficier ces salariés de la mutuelle employeur (et donc nous continuons toujours à prendre en charge la moitié mensuellement) Avons-nous aujourd’hui le droit d’appliquer l’article de la DUE indiquant que du fait de la suspension du contrat ; le salarié ne peut plus continuer à bénéficier de la mutuelle employeur ? Si oui, comment pouvons-nous communiquer cette information au salarié et devons-nous respecter un délai de prévenance ? Tout cela en sachant que je ne suis pas certaine que les salariés aient bien eu connaissance de cette DUE qui a été mise en place après leur arrêt et communiquée par affichage uniquement me semble-t-il ?