Signalisation d'un hôtel ou restaurant : où trouver des informations sur la législation ?

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carole

mercredi 26 mars 2008

Bonjour,
je recherche des infos précises sur la législation qui s'applique pour la signalisation d'un hôtel ou restaurant ( les panneaux d'affichage qui permettent d'identifier la présence d'établissement en bord de route par ex )

merci de votre aide

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Jean Gabriel DU JAIFLIN

dimanche 17 octobre 2010

Signalisation routière
Bonjour Marie

Les conseils de Breizh sont judicieux. Mais, comme je le présume si vous êtes sur Sanary sur Mer, il n’y a que des agglomérations tout autour, à part la route d’Ollioules. Je pense que d’une part vous devriez demander une entrevue avec le Maire et d’autre part avec la DDE de Toulon en expliquant à chaque fois votre situation. Vous arriverez certainement à trouver une solution.

Jean Gabriel Du Jaiflin – Auteur
http://www.jgdjconseil.fr
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Thalie

mardi 19 octobre 2010

DDE
Sauf que la DDE n'existe plus depuis le 01/01 de cette année...
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Daniel GILLOT

mercredi 20 octobre 2010

OUI, elle s'appelle autrement mais le service existe tjrs
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PIERRETTE DENEU

dimanche 27 octobre 2019

Pouvez-vous m'informer sur la dernière réglementation en ce qui concerne le droit de réimplanter des panneaux publicitaires
concernant notre activité, car je sais que cela a été voté, mais je ne me souviens plus du nombre d'habitants maximum de la commune. Par contre je crois que le décret n'a pas été publié, et donc que ce n'est pas applicable.

Cordialement.

P.DENEU
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Jean Gabriel DU JAIFLIN

dimanche 27 octobre 2019

Bonjour Madame Deneu
Je pense que vous devriez reposer cette question à ma collègue Pascale Carbillet https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/droit-reglementation/
Plus à même que moi sur ce type de législation.
Bien cordialement
Jean Gabriel Du Jaiflin- Auteur
http://www.jgdjconseil.fr

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