Salon de thé ouvert à quelques mètres : il vend du vin et de la bière sans servir de repas, est-ce normal ?

PATRICK

vendredi 9 juillet 2010

Un salon de thé( code ape 5610c) s'est ouvert à quelques mètres de notre établissement (bar licence 4)et il s'avère que cette personne vend du vin et de la bière sans servir de repas.
Est- ce normal et ou se renseigner?

Pascale CARBILLET

mercredi 15 octobre 2014

La licence restaurant ne vous permet de servir des boissons alcoolisées qu'en accompagnement de la nourriture. Si vous désirez faire en plus une activité de bar à vin, vous devez être titulaire d'une licence de débit de boissons.

Philippe

vendredi 9 juillet 2010

salon de thé
Si ce salon de thé n'a pas de licence 4 c'est SRICTEMENT interdit !
Voir le service des Douanes de votre secteur (sur votre licence IV)

Philippe

vendredi 9 juillet 2010

salon de thé complément
Il a peut-être une licence 3 ?
Dans ce cas il a le droit aux vins et bières mais pas aux alcools de plus de 16° en dehors d'un repas.

Pascale Carbillet Auteur

vendredi 9 juillet 2010

Licence débits de boissons qui permet activité
C'est la licence qu'il détient qui lui permet de vendre des boissons alcoolisées et non pas sons activité commerciale.
Donc s'il est titulaire d'une licence de débits de boissons, au moins 3 il peut vendre des bières et de l'alcool sans complément de nourriture.

vbedel

jeudi 12 juillet 2012

Bonjour,

J'ai visité un local dont le bail est décrit de la facon suivante : "Salon de thé, café, épicerie, avec petite restaurant, où se dérouleront des activités culturelles et sociales entre personnes en situation de handicap et des personnes valides"
Est ce que nous pouvons attaché une licence 4 sans rien changer à l'activité ? Ou est ce que nous devons négocier un avenant pour ajouter l'activité "bar" ?
De plus est ce que la spécificité "des activités culturelles et sociales entre personnes en situation de handicap et des personnes valides" peut être une contrainte ?

Merci d'avance et bonne journée !

Thalie

jeudi 12 juillet 2012

café = bar, non ?
Il faudra que les wc et accès soient aux normes handicapés 2015

Stephan89100

jeudi 12 juillet 2012

Bonjour souhaitant ouvrir un salon de thé littéraire prochainement où peut t'on se procurer une licence 3 et la nouvelle réglementation des normes handicapés 2015 ? Merci pour ces infos.

JPH

mercredi 15 octobre 2014

Bonjour,
Je vais acheter un restaurant avec la licence grand restaurant et je voudrais y faire un bar à vin, restaurant à tapas, ma question est: peut on servir des boissons à moins de 18° sans nourriture.

Merci d'avance JPH

JPH

mercredi 15 octobre 2014

OK merci beaucoup pour votre réponse. Comment obtient ton une licence II. Faut il l'acheté ou est ce une autorisation administrative.
Cordialement jph

Pascale CARBILLET

jeudi 16 octobre 2014

Tout va dépendre du nombre de licence déjà existante dans la ville où vous souhaitez vous implanter.
Le Code de la santé publique interdit la délivrance de licence de 4ème catégorie. De plus, le nombre des débits de boissons des 2ème, 3ème, et 4ème catégorie est quant à lui limité dans les communes à 1 débit pour 450 habitants. Si le contingent de débits de boissons est déjà atteint dans votre commune, il n'est plus possible d'obtenir de licence II ou III par l'administration.
Dans ce cas, pour vous procurer une telle licence, vous devrez donc l'acheter à une personne qui en possède déjà une.

JPH

jeudi 16 octobre 2014

Ok merci beaucoup de votre réponse.
cordialement JPH

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