Bonjour,
La rupture conventionnelle est réservé aux salariés en CDI et permet la rupture du contrat de travail d'un commun accord entre le salarié et l'employeur.
Dans un premier temps le salarié et l'employeur se réunissent pour en parler. Si les deux parties sont d'accord de mettre fin au contrat de travail, alors il faut remplir le formulaire de demande d'homologation et en suivre les indications (délais de rétractation, envoi à la DIRECCTE).
L'avantage pour le salarié par rapport à la démission est :
- l'indemnité de rupture
- pouvoir faire valoir ses droits auprès de l'assurance chômage dans les mêmes conditions qu'un licenciement.
Cordialement,

La rupture conventionnelle homologuée (RCH) est une forme organisée de rupture amiable de contrat à durée indéterminée (CDI), par commun accord entre l'employeur et le salarié, après un ou plusieurs entretiens. Cette rupture est soumise à autorisation administrative et permet au salarié de percevoir les allocations d'assurance chômage. Les conditions sont fixées par les articles L.1237-11 à L.1237-16 du code du travail. De plus en plus de salariés, plutôt que de démissionner, demandent à leurs employeurs de conclure une rupture conventionnelle afin qu'ils puissent ensuite percevoir le chômage. Il faut savoir que si l'employeur accepte une telle demande - il n'y est pas obligé -, ce n'est pas sans conséquence financière, car il accepte alors de verser une indemnité de licenciement à son salarié.
En conséquence, cette forme de rupture est plus avantageuse qu'une démission pour le salarié qui pourra percevoir des indemnités chômage par la suite. Mais cela est nettement moins avantageux pour l'employeur qui doit verser une indemnité de licenciement. Employeur qui je le rappelle n'a nullement l'obligation d'accepter une rupture conventionnelle.

Comment fonctionne la rupture conventionnelle
bonjour,
combien de temps on bénéficie de l?allocation chômage et au taux de combien
merci

est-ce qu'une personne peut temoigner pour ses anciens collègues malgrès qu'il y est eu une rupture conventionel

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