bonjour,

je n'ai pas encore eu ma réponse.

idem

J'attends votre réponse
merci

Bonsoir,

J'ai pris connaissance de vos échanges ci-dessus concernant les cadres en forfaits jours : vous semblez dire qu'une clause de forfait jours serait valable dans les CHR en visant l'avenant de juillet 2004.
or, l'accord de juillet 2014 que vous visez a été modifié en décembre 2014 et l'arrêté d'extension de février 2016 ne permettait toujours pas la conclusion de forfait jours pour les entreprises non adhérentes à un syndicat signataire.

Le 07 octobre 2016, un avenant n°22 bis a été rédigé par les partenaires sociaux complétant l’avenant du 16 décembre 2014 et encadrant plus strictement le décompte du temps de travail pour les cadres en forfaits jours.
Mais à ce jour, cet avenant 22 bis du 07 octobre 2016 n’a pas été étendu.
Pour résumer, pouvez vous me confirmer que la conclusion de forfaits jours dans les CHR, à ce jour, n'est pas possible dans les entreprises non adhérentes à un syndicat signataire de l'accord, car celui-ci n'a pas été étendu. or, pas de forfait jours sans accord collectif. est ce que mon raisonnement est juste ? Autrement dit, pour les cadres autonomes dans les CHR, à ce jour, n'est il pas moins risqué de faire un forfait heures qu'un forfait jours (entreprise non adhérente bien sûr) ?

Bonjour,
La réponse à la question de Claire du 21/12/2017 m'intéresse également.