Résidences services avec restaurant : adhèrent-elles à la CCN des restaurants, hôtels, cafés ?

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sarah

jeudi 25 février 2010

les résidences services (ayant un restaurant) adhèrent elles à la convention collective de 'l'hotellerie café restauration' ?

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Tiphaine BEAUSSERON

mardi 25 mai 2010

Cela dépend du code APE
Pour moi, la CCN applicable dépend du code APE de l'entreprise. Si le code APE fait partie de la liste de la CCN des CHR, alors c'est elle qui s'applique (.https://www.lhotellerie-restauration.fr/hotellerie-restauration/convention-collective/Comment_reconnaitre_sa_convention_collective.html)

Sinon si le code APE est 55-20Z est celui des résidences de tourisme, en principe c'est la CCN de l'immobilier du 9 septembre 1988 qui doit s'appliquer.

Lire sur ce point : https://www.lhotellerie-restauration.fr/Find.asp?cmd=getdoc&maxSize=200000&DocId=39316&Index=e:\dtsearch\userdata\HO_Article&HitCount=20&hits=2%204%201b%201d%2066%2067%208a%208b%209a%209c%20a2%20a3%20ba%20bb%20c1%20c3%20eb%20ed%20109%20145%20&hc=492&req=residences%20and%20de%20and%20tourisme%20and%20convention%20and%20collective
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sarah

lundi 2 août 2010

petite précision
la convention a t'elle à voir avec l'arrété du 18 octobre 2006 et parue au JO du 29 octobre 2006 ? merci à vous madame.

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