Bonsoir,

On peut dire que l?avantage en nature nourriture est régi par trois textes :
- les arrêtés Parodi du 22 février 1946 (JO27) modifiés par arrêtés des 1er octobre 1947 et 31 décembre 1947, prévoient une obligation de nourrir le personnel des hôtels, cafés, restaurants ou, à défaut, de lui verser une indemnité compensatrice de repas ;
- les articles D141-5 et suivants du code du travail précisent cet arrêté en disant que "tout salarié prenant son repas sur place, à l'occasion du travail, dans un établissement préparant des denrées alimentaires, ne pourra se voir réclamer par l'employeur une contribution supérieure à l'évaluation de l'avantage en nature fixée par le règlement en vigueur" ;
- l?arrêté du 28 avril 2003 (applicable au 25 mai 2003) qui complète l?arrêté du 10 décembre 2002 et abroge l?arrêté du 9 janvier 1975.

Dans une circulaire du 9 mars 1990, l?Administration rappelle que pour en bénéficier, deux conditions sont exigées :
- l?entreprise doit être ouverte à la clientèle au moment des repas ;
- le salarié doit être présent au moment desdits repas (repas du personnel ou de la clientèle).
Cependant, cette même Administration tolère parfois que «la seule condition de présence au moment des repas du personnel est nécessaire pour bénéficier de l?avantage nourriture».

À noter qu'un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation (du 16 février 1994) a précisé que "le salarié, qui, pour des raisons personnelles, ne prend pas le repas fourni gratuitement par l'employeur, ne peut prétendre à la compensation".

CQFD

Henry