Répartition des travaux : qu'en est-il de la chaudière ?

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georges

jeudi 8 novembre 2018

Je suis récent propriétaire des murs d un village de vacances .L exploitant en place me demande de changer les chaudières au motif de vétusté entraînant un risque de ne plus trouver des pièces de rechange en cas de panne ..
il se réfère au code civil article 1719 , 1720,et 1721 ...
dans le bail le bailleur n est tenu qu aux grosses réparations article 606 .
L exploitant est présent sur le site depuis plus de 20 ans.
Cette demande est elle juridiquement justifiée?
Merci pour votre avis.

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Sophie PETROUSSENKO AVOCATE

mardi 18 décembre 2018

Cher Monsieur,

J'ai déjà répondu en date du 19 novembre à votre question je vous prie trouver ci-joint le lien: https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/creation-vente/forum/travaux-a-la-charge-du-bailleur-bonjour-j-ai-entrepris-plusieurs/41999-1

Très Cordialement,


Sophie Petroussenko, Avocat à la Cour

Tel : 01 56 81 05 80

Site : http://www.cabinet-petroussenko.com
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georges

samedi 15 décembre 2018

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