Rémunération cadre dirigeant : les primes peuvent-elle être intégrer pour attendre la moyenne ?

Question posée sur la fiche pratique :

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Anonyme

vendredi 5 janvier 2024

La CCN prévoit que la rémunération moyenne mensuelle sur l'année du cadre dirigeant ne peut être inférieure à 1,5 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale. Pouvez vous me confirmer que dans rémunération moyenne mensuelle est entendu salaire de base + accessoire ? Autrement dit, les primes, par exemples, peuvent être intégrer pour atteindre la moyenne ? Merci

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Pascale CARBILLET

vendredi 1 mars 2024

je suis désolée pour le retard dans le traitement de votre question. Effectivement, la CCN prévoit que la rémunération moyenne mensuelle sur l'année ne peut être inférieure à 1,5 plafond mensuel de la sécurité sociale. Avec cette notion de "moyenne mensuelle sur l'année" permet de comprendre le salaire de base, les avantages en nature et les primes pour apprécier si la rémunération moyenne mensuelle sur l'année correspond à 1,5 PMSS.

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