Cette cliente peut prétendre au remboursement de la totalité des arrhes en raison du décès du futur époux, qui est un cas de force majeure. Mais pour invoquer la force majeure elle doit vous fournir un justificatif attestant de son décès.

 Les arrhes correspondent à une somme d’argent versée par un consommateur souhaitant se réserver une faculté de dédit. Ainsi, dans le cas où le consommateur souhaiterait se dédire de son engagement, la somme versée sera conservée par le professionnel. Dans le cas contraire, lorsque le professionnel souhaite rompre son engagement, il devra restituer le double de la somme versée par le consommateur (article 1590 du code civil et L. 214-1 du Code de la consommation lorsque le contrat est conclu entre un professionnel et un consommateur).

Mais la résiliation du contrat par cette cliente résulte d’un cas de force majeure.

La force majeure en matière contractuelle est définie, par l’article 1218 du code civil, comme étant un « évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées » empêchant l’exécution de son obligation par le débiteur.

Il est admis que la force majeure est caractérisée par deux critères cumulatifs. Ainsi, un évènement aura la qualité de force majeure s’il est :

• Imprévisible : sera qualifié d’imprévisible, un évènement qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat ;

• Irrésistible : sera qualifié d’irrésistible, un évènement échappant au contrôle du débiteur.

Il a été jugé à plusieurs reprises qu’en cas d’impossibilité d’exécution du contrat pour force majeure, les arrhes deviennent sans cause puisqu’elles sont le prix d’une faculté de dédit qui perd sa raison d’être (Cour d’Appel, Aix en Provence, 20 mars 1991).