Bonjour,

embauché sans contrat de travail écrit depuis 9 mois.... Certains patrons tendent le fer pour se faire battre....
Votre ami peut demander la requalification de son contrat de travail aux prud qui bien sur valideront cela avec rétroactivité... Il faudra aussi vérifier que votre ami a été déclaré à l'urssaf, qu'il a bien eu sa mutuelle, ses congés payés, etc etc
Marre des patrons qui font n'importe quoi...

Bonjour,

J'ai transmis votre réponse à mon collègue. Que se passe t 'il si jamais il refuse de signer le contrat à 96h? peut il demander la requalification? Le contrat doit il être daté du jour de la signature? ou est ce rétroactif avec comme date celle d'embauche?

Cette personne a surement des fiches de paie depuis le 1er jour travaillé. Son CDD est donc naturellement transformé en CDI, avec comme date de départ le 1er jour de travail.
Les horaires sont les horaires indiqués sur ces fiches de paie.

Pourquoi voulez-vous demander une requalification que l'on vous propose ?
Pourquoi voulez-vous refuser un CDI que l'on vous propose ?

un contrat écrit est obligatoire pour les CDD et le temps partiel, normalement que propose l'employeur un CDI de 96 h à quelle date commence ce CDI, normalement, il est marqué quoi sur son contrat la date exacte le premier jour de son embauche, ou une nouvelle date. Le temps partiel peut se prouver, en plus c'est très spécial pour les horaires.
Combien d'heures faisait il avant cette proposition de temps partiel écrit? Si il travaillait à temps plein avant il ne doit pas signer car c'est une modification importante de son salaire il peut refuser, bon courage.

en fait si l'on regarde les planning de mon collegue juste en rmeplacant le night il fait déjà 96h lorsqu'il y a 4we dans le mois. il faut y ajouter ponctuellement les remplacement de jours (56h en fevrier) ( en janvier le night principal en vacances donc 157h) .en mars et avril il aura aussi des remplacements en journée.
comme j'ai été élu très récemment déléguée du personnel je l'aide à se renseigner.
comment seront calculée les heures sup s'il signe un contrat de 96h?
merci beaucoup pour tous vos commentaires il nous aide bien.

donc il est à temps complet, il suffit d'une seule semaine de 35 ou plus et il est à temps complet le temps de travail ce calcul sur la semaine dans l'entreprise bon courage qu'il garde bien tout ces fiches de payes qu'il ne signe rien bonne journée.

Quelles sont les heures indiquées sur les bulletins de paye depuis le mois de juin ?
Y a t-il des heures de base, si oui combien,
des heures complémentaires ? combien,
des heures sup ? combien ?
Votre collègue a t-il réclamé son contrat CDD ?
La proposition d'un CDI à 96 heures est-elle faite par écrit ? avec des horaires clairs ?

Bien débroussailler le terrain avant tout...

Si la proposition est par écrit, vous pouvez toujours conseiller à votre collègue de rencontrer le signataire et de lui faire remarquer que n'ayant pas eu de contrat CDD, et ayant toujours fait un horaire complet, il est heureux de signer, bien que cela ne change pas puisqu'il est déjà en CDI TEMPS COMPLET par les faits.
Maintenant, il peut aussi le faire par un courrier, les écrits sont importants dans ces situations.

Et si la proposition est verbale, il est indispensable d'y répondre par écrit, clairement.
Qu'il indique bien que légalement, il est déjà en CDI à temps complet et que vu les horaires qu'il fait dans l'entreprise depuis son arrivée, le ramener à 96 heures serait un changement de contrat qu'il ne peut accepter.

sans écrit le contrat de travail est présumé un cdi à temps complet, pour la requalification concernant d'un CDD en CDI seul le salarié peut le demander, ici c'est pas son intérêt car il est en CDI d'office. Pour la requalification d'un temps partiel en en temps plein, il appartient à l'employeur de prouver le temps partiel, donc c'est à l'employeur qui doit prouver et non l'inverse si il a fait une semaine à 35 h au moins il est à temps complet bon journée.