Lorsque, à l'issue d'un CDD, les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un CDI, le salarié adroit, à titre de complément de salaire, à une indemnité destinée à compenser la précarité de sa situation (art. L.1243-8 du code du travail).
Cette indemnité de fin de contrat n'est pas due au salarié notamment (art. L.1243-10) :
en cas de refus du salarié d'accepter un CDI pour occuper le même emploi ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente (Cass. soc. 11 juillet 2007).
Dans la mesure, où cette proposition de CDI à temps partiel ne permet au salarié d'avoir une rémunération équivalente à son CDD, son refus ne lui fait pas perdre son droit à l'indemnité de précarité. Prime dont le montant est égale à 10% de la rémunération totale brute due au salarié.