Le 1er mai doit être défini comme un jour civil calendaire commençant à 0 heure et finissant à 24 heures. Donc si votre salarié a travaillé 3 heures la nuit du 1^er mai, soit à partir de 0 heure le mercredi et finissant à 24 heures, il sera payé double pour ces trois heures. Mais il ne sera pas payé double pour les deux heures du 2 mai, qui commence à 0 heure le jeudi.
Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 8 mars 2007 a rappelé comment apprécier le jour férié pour déterminer la rémunération des travailleurs de nuit pendant ce jour (Cass. Soc. 8.3.2007 n°05-44.330).
Dans cette affaire, l’entreprise pratique le travail par roulement. Trois équipes se relaient dans la journée de 5 heures à 13 heures, de 13 heures à 21 heures, et de 21 heures à 5 heures du matin pour l’équipe de nuit. L’employeur n’avait payé la majoration de salaire pour travail du 1er mai que pour les salariés qui avaient commencé leur travail le 1er mai et avait refusé la majoration de salaire pour l’équipe de nuit qui avait commencé la veille et travaillé de 0 heure à 5 heures du matin le 1er mai.
Pour la Cour de cassation, le 1er mai se définit par sa date et non par une durée de 24 heures. En conséquence, le jour férié s’entend comme un jour civil calendaire commençant à 0 heure et finissant à 24 heures, sans qu’il soit possible de donner une définition variable en fonction des horaires de l’entreprise. Dans la mesure où les salariés ont travaillé de 0 heure à 5 heures du matin, ils ont donc droit à l’indemnité égale au montant du salaire prévu en cas de travail le 1er mai.