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La modulation n'est plus possible ni pour un temps plein ni pour un temps partiel.
Alors que les entreprises du secteur qui n'avaient pas d'institution représentative du personnel pouvaient appliquer directement la modulation du temps de travail conformément aux dispositions prévues par l'avenant n°2 du 5 février 2007, la Cour de cassation est venue remettre en cause ce principe dans un arrêt de 2008 au motif que l'accord ne mentionne pas de programmation indicative
Si la majorité des accords de modulation n'ont pas été remis en cause, ils peuvent cependant l'être en droit.
Ce qui veut dire que les employeurs ne devraient plus utiliser ces accords de modulation et revenir à un décompte traditionnel du temps de travail. Paiement des heures même si elles ne sont pas travaillées faute d'activité et paiement des heures supplémentaires quand elles sont réalisées.
Que peut on faire alors :
La loi du 20 août 2008 portant réforme du temps de travail a supprimé les dispositions législatives antérieures relatives à certains aménagements du temps de travail (cycle de travail, jours RTT, modulation, ...) ;
mais prévoit le maintien des accords collectifs antérieurs qui avaient organisés une telle forme de répartition du temps de travail.
C'est sur la base du maintien des accords collectifs conclus avant 2008 que la profession pouvait appliquer la modulation du temps de travail conclu en 2007.
Cependant, deux arrêts de la Cour de cassation sont venus préciser que les accords sur la modulation du temps de travail devaient prévoir une programmation indicative, ce qui n'est pas le cas de l'accord dans les CHR, qui par conséquent ne peut plus être utilisé en tant que tel.
La loi de 2008 autorise la mise en place d'une organisation du temps de travail sur une période supérieure à la semaine.
Cette organisation pluri hebdomadaire peut résulter d'un accord d'entreprise ou d'établissement ou à défaut de branche. Les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur la conclusion d'un tel accord (il s'agit de l'avenant n°19 qui est toujours en cours de discussion).
Donc les entreprises qui veulent un tel aménagement du temps de travail doivent donc conclure un accord d'entreprise. Pour les entreprises qui n'ont pas de délégué syndical ou du personnel doivent négocier avec un salarié mandaté par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives. C'est une procédure assez lourde pour ces petites entreprises ne disposant pas de délégué du personnel.
Si vous souhaitez malgré tout conclure un accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail selon les dispositions de la loi de 2008 vous devez vous adressez aux 5 organisations syndicales représentatives de la branche.