L'article L.3336-4 du code de la santé publique prévoit : « Il est interdit d’employer ou de recevoir en stage des mineurs dans les débits de boissons à consommer sur place, à l’exception du conjoint du débitant et de ses parents ou alliés jusqu’au quatrième degré inclusivement. (…)
Cette interdiction ne s’applique pas au mineur membre de la famille de l’exploitant jusqu’au 4ème degré. Ce qui concerne les membres de la ligne directe, soit concrètement les enfants, petits enfants, arrière petit enfants mais aussi en ligne collatérale, soit les frères et sœurs, ainsi que leurs enfants et petits enfants qui sont les neveux et nièces et petit(e)s neveux et nièces de l’exploitant, mais aussi éventuellement les oncles et tantes et les cousins germains.
Par alliés, il faut entendre les liens d’alliance, ce qui veut dire que cette interdiction ne s’applique pas à la famille du conjoint de l’exploitant du débit de boissons, et que la fille de son conjoint, soit sa belle fille mineur peut être embauchée dans le débit de boissons.