Mineur accompagné : peut-on lui servir de l'alcool ?

vendredi 2 décembre 2022
Bonjour,
Suite à une discussion avec une collègue qui me soutenait que l'on pouvait servir de l'alcool à un mineur de plus de 16 ans accompagné d'un représentant légal (parent ou pas) et majeur, je lui ai dit que non car la réglementation stipule bien dans l' Article L3342-1 du CSP que la vente d'alcool est interdite pour les mineurs dans une licence 4 et que le fait de la présence d'une personne majeure ne se substitue pas à la responsabilité de l'établissement.
Là elle me sort un article paru dans la voix du nord en 2021
https://www.lavoixdunord.fr/1063579/article/2021-09-01/en-france-partir-de-quel-age-peut-servir-de-l-alcool-un-mineur
J'ai beau retourné dans tous les sens le CSP et Legifrance je ne trouve aucune allusion aux boissons fermentées
'' Et pour les 16-18 ans ?
Ils ont le droit d?accéder aux débits de boissons mais il ne peut leur être servi que des boissons « fermentées », à savoir du vin, de la bière et du cidre, pas d?alcools dits «forts» ni de cocktails donc. ''
J'ai contacté le journal il y a une 10aine de jours la seule réponse est de me renvoyer vers l'article du CSP ...
Merci

lundi 5 décembre 2022

lundi 12 décembre 2022
Juridique
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vendredi 9 décembre 2022