IMPORTANT : exemple type. Je suis actuellement dans un
resto Routier (que je ne citerai pas pour ne pas lui causer d'ennuis.) La caissière m'a montré sa fiche "mémo" pour faire les factures manuelles "sans détails". Il y a le repas simple (vin ou eau ou cidre ou lomonade compris : 11 € TTC) et quantités d'autres "lignes" : par exemple : kir + repas + café 13,80 € TTC. Et cette fiche comporte les montants de TVA à noter sur la facture. TOUS A 5,5%, sans aucune ventilation, même avce la formule kir et vin !!! Qui va informer ces Restos Routiers qu'ils sont hors la loi ?????

ils le savent !! et jouent avec le feu
et vont pleurer ensuite...
oui il y a la pression des clients, mais il y a aussi la loi et le client SAIT, qu'il a tort...
c'est comme les points de fidélité du "copain" à mettre sur sa carte (réponse du client : on me le fait ailleurs!!) oui mais il sait aussi qu'on est pas obligé de "faire comme tout le monde"
si tout le monde s'y met.....

Non, non, Paul les patrons
de restos Routiers connaissent peut-etre la nouvelle législation (et encore ce n'est pas sur), mais les clients surement pas. Et ils n'y sont pour rien si le patron a préparé ses "pense bête" tous avec la TVA a 5,5. Comment voulez-vous qu'un routier polonais, espagnol ou même français, soit au courant de ce sujet, alors que même les pros sur ce forum ne sont pas tous d'accord !

justement, s'ils ne connaissent pas la loi
ils payent ce que la legislation prévoit... what else ?

les clients payent ce qu'on leur dit de payer : ce ne
sont pas eux qui vont reprendre le restaurateur et lui dirte "vous avez fait une erreur, vous devez me facturer une partie de TVA à 19,6 et non pas tout à 5,5 !" ! Or c'est le cas dans ce resto Routier précis (et probablement dans de nombreux, sinon tous) : il compte , et fait ressortir sur la facture, 0,72 € pour un menu "kir + repas + eau ou cidre ou limonade ou vin ... à volonté + café" à 13,80 TTC. faites votre calcul : c'est TOUT A 5,5 % et ce n'est pas légal. Les clients s'en fichent, ne le remarquent pas, ou bien ça les arrange s'ils ne veulent pas de facture avec une ligne de TVA à 19,6 ...(= boissons alcoolisées)

Résumé du débat :
dans le cadre d'un menu avec boisson comprise, la loi impose de ventiler la TVA en tenant compte de la consommation VIRTUELLE d'alcool ...
1) c'est injuste (car ceux qui n'en consomment pas voient une TVA 19,6 apparaitre sur leur facture)
2) cette ventilation n'est pas pratiqué dans les restos Routiers (en général, sauf cas particuliers)
3) 60% des VRP sont embêtés par cette mesure

Ils font peut etre des forfaits "vin offert"...
Auquel cas tout le menu forfaitaire est à 5,5 %....
Mais ils ne récuperent pas la TVA sur les achats de vins concernés..
C'est tout...

Rappel...TVA sur les offerts...
En présence « d'offerts », il faut procéder à la régularisation de la TVA.
La méthode régulière prévue dans ce cas est le reversement à l'identique en fonction des fiches techniques correspondant aux prestations servies et en fonction du prix d'achat des boissons servies. (En pratique le reversement se fait sur la base du taux réduit de 5.5% du coût hors taxes des matières premières nourriture et du coût des boissons non alcoolisées servies, et du taux normal de 19.60% sur le prix d'achat hors taxes des boissons alcoolisées servies et offertes).