S'il s'agit uniquement de faire payer la location de la licence qui était auparavant mis à disposition gratuitement, je ne pense pas que vous ayez des formalités à effectuer.
En revanche, en cas de mutation, c’est-à-dire de changement dans la personne du propriétaire ou de l’exploitant du débit de boissons, cela doit faire l’objet d’une déclaration dans les mêmes conditions que celle réalisée lors de l’ouverture d’un débit. Cette déclaration doit être effectuée au moins 15 jours à l’avance.
Si la personne qui exploite est modifiée, il faut alors procéder à une déclaration.

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