Location de salle pour des lotos : y a-t-il une réglementation spécifique ?

Louis

jeudi 22 août 2013

Bonjour,
Je souhaite savoir si je peux louer une de mes salles de séminaires pour qu'une ville y organise un loto?
Existe-t-il une réglementation spécifique?
Merci par avance,
Louis

Pascale CARBILLET

jeudi 22 août 2013

Je ne vois pas de réglementation spécifique en dehors du respect de la capacité d'accueil de cette salle.

Louis

jeudi 22 août 2013

mon interrogation vient du message ci-dessous:

https://www.lhotellerie-restauration.fr/Blogs-des-experts/Serveur-vendeur/Forum/organisation-d-un-loto-dans-un-bar-brasserie-y-a-t-il-une-reglemen/default.htm?fd=loto

Si ce n'est pas moi qui l'organise j'ai donc le droit de louer la salle?

fabien

jeudi 22 août 2013

A mon avis, juste établir un contrat de louage, au vu du code civil.

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