Selon la loi consommation qui vient d'être publiée :"Un plat 'fait maison' est élaboré sur place à partir de produits bruts. Des produits, déterminés par voie réglementaire, peuvent entrer dans la composition des plats 'faits maison' après avoir subi une transformation de leur état brut nécessaire à leur utilisation.
Les modalités de mise en oeuvre de la mention 'fait maison', les conditions d'élaboration des plats 'faits maison', notamment les cas dans lesquels le lieu d'élaboration peut être différent du lieu de consommation ou de vente, et celles permettant au consommateur d'identifier les plats 'fait maison' et ceux qui ne le sont pas sont précisées par décret."

Le décret doit notamment définir ce que la loi entend par produits bruts et établir une liste de produits transformés qui peuvent entrer dans la composition d'un plat fait maison : beurre, fromage, charcuterie, etc. De même, le logo qui devra être apposé devant chaque plat fait maison doit être défini.
Le décret devait être effectivement sortir pour le mois de juillet, mais en raison du remaniement ministériel, il n'est pas possible de dire aujourd'hui quand il sortira.