Bonjour,

Si on résonne en termes stricts, le salarié n'est pas en repos (= repos hebdo) mais en suspension de contrat de travail. Or on entend par là : "On appelle suspension du contrat de travail une période qui aurait dû être travaillée et pendant laquelle votre absence est justifiée donc n'entraîne pas la rupture de votre contrat de travail. Comme vous ne travaillez pas, la contrepartie salariale est, elle-aussi, "suspendue" et vous ne pouvez avoir de ressources que si la situation où vous vous trouvez est prise en charge ce qui n'est pas forcément le cas."

En ce sens, le jour férié garanti ne serait pas dû par l'employeur contrairement aux cas de CP, Repos hebdo ou encore récupération d'heures".

Mais on explique aussi que : "Par contre pendant la durée de la suspension du contrat de travail certains droits peuvent être limités et il faut notamment vérifier ce qu'il advient des avantages acquis, du calcul de l'ancienneté ou des droits à congés payés."

Je pense que la loi et la convention collective ne sont pas assez précis en la matière (cas de Non droit ?), pour une fois (...). Du coup, ne faut-il pas en ce cas appliquer ce qui est le plus favorable au salarié ? C'est-à-dire le report du jour férié garanti non pris et le paiement par la CPAM.

Je ne fais pas forcément avancer les choses, mais cela peut? peut être aider ?

cDT