Indemnité rupture conventionnelle : si elle ne dépasse pas l'indemnité légale, est-elle soumise aux CSG/CRDS ?

mardi 12 janvier 2016
Pascale,
L'indemnité de rupture conventionnelle ne dépassant pas le montant de l'indemnité légale de licenciement est soumise à CSG/CRDS non déductible ?
Merci d'avance

lundi 18 janvier 2016

mardi 19 janvier 2016
Juridique
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