L’article L .1226-14 du code du travail prévoit qu’un salarié licencié pour inaptitude suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle a droit à l’indemnité compensatrice de préavis ainsi qu’à une indemnité spéciale de licenciement qui est égale au double de l’indemnité légale de licenciement. Dans ce cas aucune condition d’ancienneté n’est fixée par la loi. (Cass. soc. 10 novembre 1988).
Votre salarié aura donc non seulement droit à son indemnité de préavis (1 mois s’il a le statut d’employé et qu’il a au moins 6 mois d’ancienneté) plus l’indemnité spéciale de licenciement. L'indemnité légale de licenciement est égale à 1/5ème de mois de salaire par année d'ancienneté, l’indemnité spéciale sera donc de 2/5ème par mois de salaire.