C'est un arrêt de la cour d'appel de Dijon qui vient conforter la position prise par la cour de cassation le 23 mars 1989.
Cour d'appel qui a justifié sa position avec les arguments suivants : Certes, l'avantage en nature nourriture est accordé de manière forfaitaire, indépendamment du nombre d'heures de travail effectuées (il faut juste que l'établissement soit ouvert à la clientèle et que le salarié soit présent au moment des repas) et ne correspond pas à du temps de travail effectif, mais il est versé à l'occasion de ce travail.
Il doit donc être inclus dans l'assiette des majorations des heures supplémentaires et le redressement, effectué à ce titre, est valable.

Toutes les Urssaf n'appliquent pas cette règle. Mais si c'est le cas, l'entreprise n'a pas d'autres choix que d'intégrer les avantages en nature dans le calculdu taux de majoration des heures supplémentaires.