Faire dormir des enfants mineurs seuls dans une chambre : est-on responsable en cas d'accident ?
Jawad Louifi
samedi 5 avril 2014
Bonjour Pascale,
Des parents sont venus avec leur trois enfants mineurs (10ans,6ans et 3ans). Ils ont réservé deux chambres et decident de laisser les 3 enfants dormir seul dans une chambre.
Suis je responsable en cas d'accident?
Cdt,
Jawad
Pascale CARBILLET
lundi 7 avril 2014
Juridique
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