Faire dormir des enfants mineurs seuls dans une chambre : est-on responsable en cas d'accident ?
Jawad Louifi
samedi 5 avril 2014
Bonjour Pascale,
Des parents sont venus avec leur trois enfants mineurs (10ans,6ans et 3ans). Ils ont réservé deux chambres et decident de laisser les 3 enfants dormir seul dans une chambre.
Suis je responsable en cas d'accident?
Cdt,
Jawad
Pascale CARBILLET
lundi 7 avril 2014
Juridique
Ajouter un message
Dialoguez avec nos experts !
(Service réservé à nos abonnés : 3,90€/mois)
Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?
Un seul clic pour accéder à la suite :
