Diminution du temps de travail cause baisse CA : comment cela doit-il se passer ?

Denise

mardi 27 janvier 2015

Compte tenu de la baisse de chiffre d'affaires de la société, mon patron envisage de reduire le temps de travail hebdomadaire, comment cela se passe pour nous employés et quelle est la procédure ? merci

Pascale CARBILLET

mercredi 28 janvier 2015

La diminution de votre temps de travail et par conséquent de votre rémunération constitue une modification d'un élément de votre contrat de travail que votre employeur ne peut vous imposer sans formalités.
Il doit faire une demande écrite à chacun des salariés concernés, vous avez un mois pour donner votre réponse. En cas de refus du salarié, il doit alors le licencier.

Denise

mercredi 28 janvier 2015

D'accord mais alors licenciement économique ?

Pascale CARBILLET

mercredi 28 janvier 2015

En cas de refus du salarié, l'employeur doit suivre la procédure pour licenciement économique.

Denise

mercredi 28 janvier 2015

Merci pour ces informations

Denise

jeudi 29 janvier 2015

Peut-on demander une durée de cette diminution de ce temps de travail sans pour autant perdre ses droits ?

Pascale CARBILLET

jeudi 29 janvier 2015

J'ai du mal à comprendre votre question : vous voulez acceptez cette réduction de temps de travail mais avec une durée précisée ?

Denise

jeudi 29 janvier 2015

oui par exemple pour 3 ou 6 mois

herve

mardi 3 février 2015

bonjour,
dans le cas où le salarié refuse la diminution, nous procédons à son licenciement pour raison économique et, pour répondre besoins de l'entreprise, peut-on faire appel à de l'intérim pour le temps de travail ainsi réduit ?

fralep

mercredi 4 février 2015

Bonjour,
A vérifier que la réduction des horaires de travail n'est pas effectuée dans le cadre d'une mise en chômage partielle (dite désormais "Activité partielle"). Les règles ne sont pas les mêmes, à ma connaissance, et un salarié ne peut s'y opposer.

Samuel

jeudi 5 février 2015

La demande de Denis me semble très pertinente et permettrait aux deux parties de répondre à une situation ponctuelle difficile.
Le souci est qu'à l'issue de la période, si rien ne va, quid prise en charge par POLE EMPLOI, sur la base d'une durée de travail réduite ??

Denise

jeudi 5 février 2015

Je ne refuse pas la diminution de temps de travail mais l'accepte pour un délai fixé, le temps de voir si la situation économique de la société s'améliore ou pas.

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